Budget et fiscalité

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, si les montants des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission « Outre-mer » sont, sans nul doute, d’importance capitale, il est d’autres chiffres qu’il me paraît fondamental de rappeler en préambule.
Les outre-mer ne sont pas que des « petits bouts » de France baignés par des mers chaudes : ce sont plus (…)

Ce mardi, l’Union européenne a dévoilé sa très attendue « liste noire » de paradis fiscaux. Elle compte dix-sept États, « qui ne font pas le nécessaire pour lutter contre l’évasion fiscale ». À ce premier groupe s’ajoute une autre liste, « grise » cette fois, de quarante-sept autres pays « ayant pris des engagements qui doivent être suivis ».
Malgré le scandale financier LuxLeaks, la (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la ligne d’émission autorisée pour 2018 est de 195 milliards d’euros en dette de moyen et long terme, dont 120 milliards d’euros vont être mobilisés pour amortir la dette existante. Je ne parle même pas ici des émissions de bons du Trésor destinés à assurer les dépenses courantes, bons du Trésor dont le taux d’intérêt (…)

Rapporteur spécial de la commission des finances.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, la mission « Remboursements et dégrèvements » représente 115,2 milliards d’euros de crédits. Il s’agit du montant le plus important atteint depuis que cette mission existe. Cela en fait la plus importante mission du budget de l’État, en hausse de 6 % par rapport à (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, contrairement aux budgets précédents, le projet de loi de finances pour 2018 prévoit une discussion commune des missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et « Régimes sociaux et de retraite », ce qui n’est pas obligatoirement des plus judicieux.
Concernant l’évolution, pour 2018, des (…)

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, aucun des orateurs qui m’ont précédé n’a été dans la posture ni dans la caricature : ils ont présenté une argumentation en faveur de la suppression de l’article 52.
Pour ma part, j’aborderai la question sous un autre angle, celui d’un locataire HLM au moment de considérer les effets du projet de loi de finances pour 2018 sur (…)

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’article 52 a fait l’objet de toutes les attentions, et nous allons encore y porter une attention particulière cet après-midi.
La première version, présentée à l’Assemblée nationale, impactait durement les bailleurs, en leur faisant supporter une baisse importante au titre de l’APL, l’aide personnalisée au logement, de (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au cœur de l’été, que certains ont qualifié de « meurtrier », le ton était donné, annonciateur des choix budgétaires de la majorité : annulation de crédits pour la politique de la ville et du logement et baisse des APL de cinq euros. Ces deux décisions reflètent bien les deux volets de la politique (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avant toutes choses, je souhaite dénoncer les pratiques déshonorantes des différents gouvernements, y compris de celui qui est en place actuellement, qui visent à spéculer sur la baisse démographique, et donc sur la mort de ceux qui ont combattu pour la France, de ces femmes et de ces hommes à qui nous devons beaucoup. (…)

L’examen au Sénat du projet de loi de finances pour l’année 2018 a confirmé les craintes exprimées en matière de politique extérieure de la France.
Ainsi, une part toujours plus importante des crédits est dirigée vers une conception offensive de la Défense et vers une diplomatie majoritairement tournée vers le profit économique. La progression des crédits du nucléaire militaire de notre (…)