Budget et fiscalité

Rapporteur pour avis de la commission des lois.
Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, je rappelle que la mission « Administration générale et territoriale de l’État » rassemble les crédits de trois programmes, tout juste énumérés par mon collègue rapporteur.
Le programme « Administration territoriale » regroupe les moyens des préfectures et (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, m’étant focalisé voilà quelques instants, par nécessité, sur le côté strictement budgétaire de la mission et la poursuite des réductions d’effectifs qu’elle implique, je vais maintenant revenir sur quelques-uns des aspects qualitatifs de cette évolution.
Je commencerai par évoquer la réorganisation de la délivrance des (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans ce projet de loi de finances pour 2018, le budget alloué à la justice augmentera de 2,9 %. Si cette hausse est supérieure à l’augmentation moyenne de 2,6 % constatée depuis 2012, elle est en revanche inférieure à celle de l’année dernière, laquelle, certes, devait être imputée aux moyens exceptionnels consacrés aux (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le 14 novembre dernier, la chaîne américaine CNN révélait au monde ce que nombre d’acteurs de la solidarité internationale dénonçaient déjà : la vente d’exilés noirs sur des marchés aux esclaves en Libye.
Ce trafic, qualifié par le président Macron lui-même de crime contre l’humanité, devrait (…)

Monsieur le ministre d’État, vous avez officiellement lancé le mois dernier, à La Rochelle, la police de sécurité du quotidien. « L’objectif [serait] de construire, avec les élus de terrain, avec la population et avec l’ensemble des acteurs de la sécurité et de la prévention, des solutions pour répondre plus efficacement aux préoccupations de nos concitoyens », déclarait ainsi le Président de (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2018 prévoit une contraction drastique des crédits de la mission « Travail et emploi » puisque, à périmètre constant, les crédits de paiement, comme les autorisations d’engagement, diminueront de 1,5 milliard d’euros.
Vous avez indiqué, madame la ministre, que ce budget marquait votre volonté de (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’action de la France à l’extérieur de ses frontières répond à plusieurs objectifs. J’aimerais, ce soir, développer deux d’entre eux.
Le premier est d’assurer la place de notre pays dans le monde en tant que diffuseur d’idées et de création. Pour cela, ce budget s’appuie sur l’annonce d’un plan (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, quel bel objectif que l’aide au développement, qui désigne l’ensemble des ressources fournies aux pays pauvres dans le but de favoriser leur développement économique et d’améliorer le niveau de vie de leurs habitants en luttant contre la pauvreté. Il s’agit d’un objectif que nous défendons tous (…)

Lecture Nous soutenons le combat des salariés de France Télévisions par Groupe CRCE-K https://www.youtube.com/watch?v=B3hQ4JYN-Ks
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, parce que le monde de la création connaît aujourd’hui une profonde mutation, parce que les créateurs et créatrices doivent être soutenus et leurs œuvres protégées, parce que (…)

Monsieur le président, madame la ministre, cher collègue, j’aimerais commencer mon propos par une citation ; c’est une façon personnelle de rendre hommage à Jack Ralite, qui les aimait tant. Dans ses Caractères, Madeleine de Puisieux écrivait : « Il y a plus d’habilité à se tirer bien d’une aventure délicate qu’à l’entreprendre ; presque tous les commencements sont beaux, les milieux fatigants (…)