Budget et fiscalité

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au lendemain de l’ouverture du procès de la banque suisse UBS, ce projet de loi de lutte contre la fraude prend tout à coup un visage quelque peu pâlichon. En effet, ce procès de toutes les démesures illustre à nouveau l’ampleur et la complexité de l’industrie de l’évasion fiscale.
À l’occasion des premières annonces (…)

Au lendemain de la présentation du projet de budget pour 2019, alors que la mousse abondante de la communication est retombée, nous jugeons utile d’interroger le Gouvernement sur ses choix budgétaires pour l’an prochain.
Notre société est minée par des inégalités croissantes – les rapports successifs de nombreux observateurs le démontrent régulièrement. Du côté de la distribution de (…)

Loi de finances de « stabilisation », « bricolage », texte écrit « au fil de l’eau », la loi de finances pour 2019 a été présentée comme anodine et ordinaire, ne comportant pas de mesures aussi emblématiques que la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune ou la suppression progressive de la taxe d’habitation.
Mais, à la vérité, il en va tout autrement.
Ainsi, l’on fait du bruit (…)

Monsieur le Ministre,
Au cœur de l’été, la justice helvétique a rejeté la demande d’entraide administrative formulée par la France en mai 2016 auprès de l’administration fédérale suisse, afin d’obtenir des informations sur les détenteurs de comptes non déclarés au sein de la banque UBS.
Je me permets de rappeler que le contentieux porte sur quelque 38 000 comptes bancaires ouverts au sein (…)

Nous avons débattu au Sénat le mardi 3 juillet du projet de loi du gouvernement de lutte contre la fraude fiscale.
A grands renforts de tambours et de trompettes médiatiques, les annonces du début d’année eurent un effet retentissant sur l’opinion. M. Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, indiqua à l’époque que l’on allait créer une nouvelle police fiscale forte de 30 agents (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre collègue Alain Richard nous fait part de son ancienneté et nous demande de ne pas être trop impatients. Toutefois, d’autres l’ont dit, nous examinons le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes au moment des lettres de cadrage...
Je veux bien que l’on me parle d’avant – je ne remets pas en cause (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs généraux, mes chers collègues, le budget et les comptes, ce sont des chiffres. (Exclamations.)
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. C’est bien vrai !
M. Philippe Dallier. Nous sommes d’accord !
M. Pascal Savoldelli. En voici un : 20,32. (…)

Lors de la discussion générale, je n’avais pas précisé la position de mon groupe sur ce texte, laissant le soin aux uns et aux autres de faire progresser les choses au cours de son examen.
À l’évidence, le débat a eu lieu, mais nous restons sur notre faim, comme nous l’étions au départ.
Pour conclure, je voudrais citer une phrase du juge Renaud Van Ruymbeke, grand spécialiste du sujet, qui (…)

Monsieur le ministre, lorsque le Gouvernement auquel vous appartenez a annoncé en début d’année son plan de lutte contre la fraude, certains se sont pris à rêver du grand soir fiscal. Enfin ! Voilà un gouvernement proactif qui s’attaque au dossier de l’évasion fiscale, sans y être poussé par un nouveau scandale révélé par la presse ou les lanceurs d’alerte. C’est dire si nous attendions avec (…)

Je vous invite aujourd’hui au cœur de la commission des finances du Sénat. Réunion du mercredi 23 mai 2018 au cours de laquelle nous auditionnons M. Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes Publics. L’objet de cette audition étant l’examen de ce que l’on appelle « la loi de règlement ». La première fois que l’on entend ce libellé, on se demande évidemment de quoi il retourne. Pour (…)