Budget et fiscalité

Séance des questions d’actualité au Sénat, le mardi 15 mai, un collègue de l’Aude interroge le gouvernement sur le rapport paru la veille de l’ONG OXFAM qui met en évidence la « dure réalité » des dividendes distribués en abondance aux actionnaires.
C’est Bruno Le Maire qui se charge de répondre. Il met d’emblée en cause le sérieux de l’étude, souligne des problèmes de méthodologie et (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, cher collègue Philippe Dominati, compagnon de lutte de la commission d’enquête (M. Antoine Lefèvre sourit.), mes chers collègues, nous voulons d’abord saluer l’initiative de nos collègues du groupe socialiste et républicain de porter au débat la question du fameux « verrou de Bercy », sujet abordé à plusieurs (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mettons fin au suspense d’emblée : le groupe communiste républicain citoyen et écologiste soutiendra par son vote la proposition de résolution qui nous est présentée cette après-midi.
Nous soutiendrons ce texte pour les recommandations qu’il avance. Effectivement, il conviendrait d’assortir d’un amendement particulier (…)

Madame la Ministre,
J’ai été saisi, il y a quelques jours, d’un dossier relatif à la gestion de dette de l’assurance chômage en France. Cette interpellation émane du groupe d’Audit Citoyen de la Dette de l’Assurance Chômage (GACDAC).
Dans leur envoi figure un document très complet sur la gestion de la dette. Ce rapport fait le constat qu’après 30 années de recours aux marchés financiers un (…)

Première recette fiscale des communes, reconnue comme premier échelon de la démocratie vivante, la taxe d’habitation va être progressivement supprimée pour 80% des assujettis et, à ce titre, transformée en dotation de l’État, dans l’attente d’une réforme de la fiscalité locale, promise à l’horizon 2020.
Les familles qui trouvaient, à juste titre, cet impôt injuste dans son mode de calcul (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a des hasards du calendrier qui ne peuvent qu’interpeller : alors que nous examinons, en un temps pour le moins limité, la convention de l’OCDE destinée à lutter contre l’érosion fiscale et la dissimulation des bénéfices, nous sommes également réunis pour débattre d’une proposition de loi téléguidée sur le secret des (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, à ceux de nos concitoyens qui se demandent à quoi servent les parlementaires, je répondrai qu’il faut une sacrée dose d’optimisme pour vivre une journée comme celle d’aujourd’hui et entendre le même discours anxiogène à neuf heures en commission des finances et à vingt-deux heures trente-cinq en séance publique : la France (…)

Question écrite n° 02642 Publiée dans le JO Sénat du 28/12/2017 - page 4657
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la problématique de l’évasion fiscale et des paradis fiscaux. Paradise papers, Panama papers, Swiss et Luxembourg Leaks notamment, les scandales liés à l’évasion ou l’optimisation fiscale rythment le quotidien depuis déjà trop (…)

Monsieur le Maire,
Sénateur du Val-de-Marne et Vice-président de la Délégation Sénatoriale aux Collectivités Territoriales, je suis d’abord un élu local, attaché à notre département, à nos communes et à leurs services publics. Il m’a semblé ainsi indispensable d’échanger avec vous à propos des finances locales, et particulièrement des réformes qui, au travers du Projet de Loi de Finances (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ainsi donc, comme pour la loi de finances pour 2018, tout en étant d’accord sur les trois quarts du texte, la majorité sénatoriale n’a pas réussi à se mettre d’accord avec la majorité de l’Assemblée nationale, alors même que les uns et les autres défendent globalement les mêmes intérêts. Des questions de positionnement (…)