Budget et fiscalité

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ainsi que cela a été rappelé, la commission mixte paritaire a conclu à l’impossibilité, pour les deux assemblées, de se mettre d’accord sur un texte commun.
Cette situation, qui n’a rien d’inédit, malgré les apparences, a évidemment de fortes chances de se reproduire aujourd’hui, et je dois dire que le dépôt d’une (…)

Je remplace au débotté notre collègue Esther Benbassa, qui a dû s’absenter. Depuis un an, les contribuables automobilistes ont constaté une insupportable flambée des prix du carburant, le diesel ayant augmenté de 23 % et l’essence de 14 %, ce qui n’est pas rien !
Cette hausse n’est pas près de s’arrêter : en janvier prochain, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (…)

Avec cet article, nous aurons des discussions intéressantes sur le coût des carburants. Tout à l’heure, nous avons évoqué la territorialisation. À chaque fois, il s’agit de changer les comportements des Français, et de sortir tranquilles du débat.
M. Roger Karoutchi a expliqué dans quelles circonstances politiques nous discutions de la TICPE. En gros, un amendement a été majoritairement (…)

Le débat sur le projet de loi de finances pour 2019 reprend au Sénat dans un contexte de grave crise sociale, mais aussi de crise politique.
Le mouvement des « gilets jaunes » fait remonter à la surface toute la souffrance d’une grande partie de notre peuple qui, des exclus socialement aux classes moyennes, subit l’austérité dictée par les dogmes libéraux.
Depuis des années, le pouvoir (…)

Je vais vous conter cette semaine une histoire de la dette de la Sécurité Sociale de notre pays. Nous allons parler gros sous et ceci nous concerne tous et surtout tous les salariés de ce pays, 9,4 millions de cotisants. Les cotisations sociales des affiliés, soit la somme rondelette de 400 milliards d’euros par an.
Ces sommes sont collectées par les unions pour le Recouvrement des (…)

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, loin de nous l’idée d’esquiver le débat avec le dépôt de cette question préalable.
M. Roger Karoutchi. Ah !
M. Éric Bocquet. Bien au contraire, nous voulons l’approfondir et lui consacrer plus de temps, faire en quelque sorte un point d’étape dix-huit mois après l’avènement du « nouveau monde ».
M. Philippe Dallier. Oh ! (…)

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, selon les simulations menées à l’aide du modèle Ines, le revenu disponible moyen par ménage, en euros constants, serait, en 2016, inférieur de 1,2 % à son niveau de 2008.
Les réformes fiscales visant le redressement structurel des comptes publics engagé à la suite de la crise économique, la hausse du chômage et du temps (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, monsieur le ministre, je vais me permettre de vous citer lors de votre présentation de ce projet de loi de finances rectificative au Palais Bourbon :
« Je reviens vers vous avec un projet de loi de finances rectificative qui a pour énorme avantage d’être conforme à la promesse du Gouvernement.
« En effet, l’année dernière, je (…)

M. Jean-Eudes TESSON Président du Conseil d’administration Agence centrale des organismes de Sécurité Sociale
Objet : Programme ECP
Monsieur le Président,
La commission des finances du Sénat a examiné, cette semaine, le budget de la Sécurité Sociale 2019 avec l’intervention de notre collègue Alain Joyandet.
Cette présentation est évidemment l’occasion d’échanger et d’interroger le (…)

Quand vient le temps du débat budgétaire il me faut chaque année me replonger sur la mission budgétaire dont l’intitulé est « Solidarité, insertion, égalité des chances ». Parmi les actions inscrites dans ce budget figurent les fonds dédiés à l’aide alimentaire.
En France, chacun connaît le niveau de pauvreté, il faut savoir qu’une personne sur cinq est en situation dite de « précarité » (…)