Budget et fiscalité

Le débat budgétaire qui vient de s’achever cette semaine au Sénat avec le vote définitif du mardi 11 décembre réserve parfois quelques surprises. Ce fut le cas le vendredi 7 décembre, nous débattions d’un amendement du gouvernement relatif aux finances des Conseils départementaux de France, l’idée étant de créer un fonds de soutien… jusque là tout va bien, attendez, ne vous emballez pas, faut (…)

Madame Laurence Cohen interroge la ministre en charge des collectivités territoriales sur la minoration de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour les collectivités dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 0,75 fois le potentiel fiscal moyen par habitant. Ce mécanisme d’écrêtement mis en place en 2015 a pour effet pervers de masquer la péréquation financière liée (…)

Hier soir, devant 21 millions de téléspectateurs, le Président de la République s’est livré à un exercice périlleux : laisser penser qu’il a entendu la colère populaire, céder le moins possible et, surtout, jusqu’au bout, ne faire participer ni les riches ni les entreprises au moindre effort national.
Il a annoncé mot pour mot une « augmentation du SMIC de 100 euros », sans préciser qu’il (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, SMIC, 1 498,47 euros bruts mensuels, soit 1 188 euros nets ; RSA, 550,93 euros pour une personne seule sans enfant et 1 157 euros pour un couple avec deux enfants ; minimum vieillesse, 634,66 euros ; pension de retraite moyenne des femmes, 1 091 euros bruts, inférieure de 42 % à celle des hommes. Voilà la réalité ! Voilà la vie (…)

Ce que nous venons de vivre montre combien la situation est grave sur le plan politique.
Ne nous étonnons pas qu’il y ait une crise de la politique dans notre pays. Nous sommes dans la confusion la plus totale ! Quel manque de respect à l’encontre de nos concitoyens et des parlementaires ! (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, ainsi que sur (…)

Nous ne nous opposerons pas à cet amendement, mais nous ne le voterons pas non plus.
Nous sommes, depuis le début, dans la communication. L’écart est saisissant entre les effets de communication et la réalité des chiffres !
Déjà, quand on grattait un peu les différents critères d’application de la revalorisation de 20 euros, on arrivait parfois à 8 ou 12 euros, loin des 20 euros annoncés (…)

Eh oui, mes chers collègues, chaque parlementaire a le droit d’exprimer son point de vue !
Tout d’abord, monsieur le ministre, nous sommes face à une usine à gaz, visant à un enfumage total de nos concitoyens.
Alors que nous sommes attentifs aux affaires budgétaires, nous ne sommes nous-mêmes déjà pas capables de comprendre précisément ce qui est proposé. En réalité, ce dont nous sommes (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cela fait maintenant de nombreuses années que les membres du groupe CRCE dénoncent les conditions de travail déplorables de nos forces de sécurité intérieure.
Je le rappelais voilà peu en tant que membre de la commission d’enquête sénatoriale sur le sujet : le décalage est grand entre les priorités nettes des (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, il y a quelques mois, la Haute Assemblée adoptait un texte validant l’enfermement des mineurs en centre de rétention administrative, ou CRA, facilitant les expulsions et réduisant l’accès aux droits des exilés, alors même que nous connaissions, toutes et tous, la terrible réalité de ces (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la question du recouvrement de nos impôts, celle de la qualité de la relation entretenue avec le citoyen contribuable et celle de la gestion de notre service public local ou hospitalier sont au cœur du débat qui nous réunit ce jour. Il nous faut évoquer, à la suite de M. le rapporteur spécial Thierry Carcenac, la (…)