Budget et fiscalité

Monsieur le Ministre,
Vous avez lancé une réforme de réorganisation des finances publiques et nous sommes dans la phase de concertation.
C’est dans ce cadre que je me permets de vous adresser ce courrier.
En effet, plus qu’une réorganisation, c’est une lourde restructuration qui est annoncée avec la suppression des trésoreries de plein exercice, l’implantation des services comptables (…)

Le ministre de l’action et des comptes publics a lancé une réforme de réorganisation des finances publiques. Plus qu’une réorganisation, c’est une restructuration au sabre clair qui est annoncée avec la suppression des trésoreries de plein exercice, l’implantation des services comptables dans les seuls pôles urbains, et l’ouverture de permanence de manière épisodique. Cela ouvre ainsi une (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons une nouvelle fois le projet de loi de règlement et d’approbation des comptes de l’année 2018.
Afin d’avoir un échange utile et d’expliquer la position de notre groupe, je vais prendre un poste particulier de dépenses : les baisses d’impôts et de cotisations dédiées, selon vous, monsieur le secrétaire (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018 n’est pas qu’un exercice technique consistant à vérifier la bonne exécution du budget de l’année antérieure. C’est surtout, selon nous, l’occasion de jauger l’efficacité et la pertinence des choix budgétaires faits par le (…)

« L’impôt finira par absorber la totalité des revenus et entamera le capital, restreignant l’épargne et la production, forçant les capitaux à se cacher ou à fuir. » Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ces paroles catastrophées furent prononcées par l’économiste libéral Paul Leroy-Beaulieu, en 1908 alors qu’était discutée l’une des premières initiatives (…)

Après l’Assemblée Nationale c’était aujourd’hui au Sénat de voter sur le projet de création d’une Taxe sur les Services Numériques. Notre groupe s’est abstenu. Nous considérons en effet que l’enjeu financier et économique ne saurait se satisfaire de demi-mesures. L’emprise que ces dernières détiennent sur l’économie à l’heure actuelle, leur facilité à échapper à l’impôt, les avantages dont (…)

Je me suis rendu compte que plusieurs mois se sont tranquillement écoulés sans que je vous parle de ce magnifique sujet de l’évasion fiscale internationale. Nous en étions restés en mars dernier au projet de création de l’Observatoire de la fraude fiscale envisagé par le Ministre de l’Action et des comptes publics… depuis, plus grand-chose au ministère, contacté au lendemain de la conférence (…)

Lors d’une récente réunion de la Commission des Finances, nous avons auditionné M. Robert Ophèle, le Président de l’Autorité des Marchés Financiers. L’AMF est, pour ainsi dire, le gendarme de la finance française chargé du contrôle et de la supervision des acteurs de la finance… Ça ne rigole pas toujours car parfois, l’on sanctionne. Ainsi, l’an dernier, 10 sanctions disciplinaires furent (…)

Monsieur le ministre, nous sommes tous conscients dans cet hémicycle de la gangrène que représente la fraude à la TVA pour notre économie. Nous savons tous que des réseaux criminels s’affranchissent de cette taxe, alors que les petits artisans, les commerçants, les entrepreneurs contribuent, eux, en toute honnêteté ; nous savons tous que ces flux alimentent les pires trafics de groupes (…)

Le Sénat était saisi hier du projet de loi visant à instaurer une taxe sur les services numériques. Taxer les géants du numérique aurait dû être l’occasion de moderniser notre système d’imposition et de promouvoir la justice fiscale. Il faut moderniser notre système d’imposition car les Etats sont aujourd’hui confrontés à des grands groupes transnationaux qui font fi des règles établies au (…)