Budget et fiscalité

Nous parlons à présent de l’impôt sur les sociétés, et nous contestons une nouvelle fois la volonté du Gouvernement de baisser d’un bloc le taux de l’impôt sur les sociétés d’ici à 2025.
Madame la secrétaire d’État, vous entendez baisser ce taux de 33 à 25 % en cinq ans. Même si vous nous proposez cette année de ralentir la baisse pour les grosses entreprises, la trajectoire est maintenue, (…)

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, si nous avons déposé cette motion tendant à opposer la question préalable, ce n’est pas pour empêcher le débat. (Exclamations amusées sur des travées des groupes Les Républicains et UC.)
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Ça revient à ça !
M. Pascal Savoldelli. C’est parce que le (…)

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, voilà maintenant plus de deux mois que le Gouvernement fait assaut de communication pour vendre à l’opinion publique ce budget comme étant la réponse à la crise des « gilets jaunes ».
Cette crise n’est ni une simple saute d’humeur ni un coup de colère passager. Le mouvement des « gilets jaunes » est le produit de la crise (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat auquel nous appelle le vote de la contribution française au budget européen est l’occasion de mettre en lumière le grave déficit démocratique de l’élaboration des politiques budgétaires de l’Union européenne et la part de ce budget financée par la France.
Le sujet n’est pas de remettre en cause le principe (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en préalable, comment ne pas souligner, une nouvelle fois, l’extrême précipitation des débats, qui nuit, vous en conviendrez, à leur qualité ? Adopté en conseil des ministres le 7 novembre dernier, ce texte a été examiné en séance publique à l’Assemblée nationale le 13 novembre et le jour même en commission au Sénat. Il (…)

Cette annulation de 35 millions d’euros de crédits du programme « Vie étudiante » correspond à la totalité des crédits mis en réserve initiale. Cette annulation se fait donc sans aucun discernement, sans aucune vision stratégique par rapport à ce que vivent les étudiants.
Elle se fait au détriment non seulement des Crous qui éprouvent les plus grandes difficultés à venir en aide aux (…)

#referendumADP C'est non. En réponse à notre demande, le gouvernement ne débloquera pas un centime pour informer nos concitoyens. L'information relative à ce référendum relève pourtant d'un droit constitutionnel, rappelle @EricBocquet. pic.twitter.com/kb0iuYMdLJ— Sénateurs CRCE (@senateursCRCE) November 18, 2019
Cet amendement a trait au projet de privatisation d’Aéroports de (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est peu de dire que cette proposition de loi a suscité de vrais débats de fond au sein de la commission des finances ; mais il est vrai que l’on réveille bien des ardeurs quand il s’agit de toucher un peu au grisbi ! (Sourires.)
Partant du constat, fort juste, d’un approfondissement des inégalités patrimoniales, qui (…)

On l’attendait depuis un certain temps, le premier bilan de la décision du début de quinquennat de supprimer l’ISF. Ce choix valut au Président Macron le fameux sobriquet de « Président des riches » qui lui va tellement bien.
J’entendais, il y a quelques jours, un responsable du parti « Les Républicains », interrogé sur les difficultés politiques de son parti, déclarer ceci : « M. Macron est (…)

Les sénatrices et sénateurs ont la possibilité d’effectuer des « stages d’immersion » dans un secteur d’activité économique de leur choix. Je me suis inscrit dans ce dispositif il y a quelques mois déjà. Une proposition me fut faite, deux jours de stage à la Banque de France, dans le Pas de Calais. Arras d’abord puis Boulogne-sur-Mer et Calais le lendemain, l’occasion de découvrir en (…)