Budget et fiscalité

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, s’il fallait mesurer les dommages causés par la fraude et l’évasion fiscales internationales, on pourrait très bien le concevoir par comparaison entre le poids de cette fraude et la richesse nationale des pays qui nous entourent et de ceux, plus lointains, qui servent le plus souvent de territoires d’expansion de (…)

Le projet de loi de finances pour 2017, présenté par Michel Sapin et Christian Eckert, au nom du Gouvernement, persiste, de manière regrettable, dans la logique qui imprime la politique budgétaire du quinquennat de François Hollande.
Restriction de la dépense publique, nouvelle suppression de près de 3 000 emplois dans la plupart des ministères, absence d’une réforme fiscale juste, ponctions (…)

Il est des signatures qui ont sans doute plus d’importance que d’autres... Bien sûr, on peut bel et bien se satisfaire de la passation d’une convention fiscale entre la République française et la République de Colombie et de la discussion de ce projet de loi de ratification. Mais il va sans dire que ce débat se révèle plutôt anecdotique au regard de l’accord signé cette semaine à Cartagena del (…)

Chronique parue dans Liberté Hebdo.
Voilà donc notre livre publié. Cette phase de réalisation fut une belle aventure humaine. C’est, au fond, la somme de quatre années de travail, au tout début deux commissions d’enquête au Sénat, une mission d’information à l’Assemblée nationale, une cinquantaine de réunions publiques à travers la France, la lecture de centaines d’articles de presse, qui (…)

Marie-France Beaufils a présenté devant la commission des finances les conclusions de son rapport de contrôle budgétaire sur le profil des bénéficiaires du CICE.
La créance de CICE est conséquente : le CICE millésime 2014 s’élève ainsi à près de 17,3 milliards d’euros. Les prévisions transmises estiment le coût budgétaire du CICE à près de vingt milliards d’euros à l’horizon 2020 a été (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, c’est sans trop de surprise que nous sommes réunis cet après-midi pour constater, une fois encore, que, au-delà d’une certaine forme de consensus – pas tout à fait général, puisque nous ne le partageons pas – sur la nature des politiques budgétaires à mener dans notre pays, l’exécution budgétaire 2015 est marquée par un (…)

Lettre au Ministre des Finances et des Comptes Publics
Monsieur le Ministre,
Je souhaite de nouveau attirer votre attention sur la situation de la Direction Départementale des Finances Publiques du Morbihan.
Depuis 2014 et par différents moyens, je vous sollicite à ce sujet considérant que les fermetures de centres de finances publiques dans le Morbihan nuit au service public financier (…)

Pour la seconde fois en quelques mois, le Groupe CRC du Sénat a fait voter, dans le cadre de la loi dite Sapin 2, la suppression du « verrou de Bercy », ce dispositif dérogatoire au droit commun qui veut que tout contrevenant fiscal ne peut être poursuivi par la Justice qu’après l’accord de la Commission des Infractions Fiscales, c’est à dire le Ministère des Finances.
Au-delà du souci (…)

Tribune parue dans Liberté Hebdo.
Ce n’est pas une histoire enfantine que je vais vous conter cette semaine, il s’agit en fait du titre du dernier livre d’Éva Joly consacré à Jean-Claude Juncker devenu le 1er novembre 2014 président de la Commission européenne. Quelques jours plus tard éclatait le scandale des « Luxleaks », c’est-à-dire les révélations faites grâce à Antoine Deltour, (…)

à
Monsieur Michel SAPIN, Ministre des Finances et des comptes publics
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation financière singulière de la communauté d’agglomération Porte de l’Isère (CAPI), créée en 2007 après la dissolution du syndicat d’agglomération nouvelle (SAN) de l’Isle d’Abeau élargi. Une situation qui est essentiellement due à (…)