Budget et fiscalité

Question écrite n° 21401 de M. Patrick Abate publiée dans le JO Sénat du 21/04/2016
M. Patrick Abate attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur l’absence d’accord transfrontalier entre la France et le Luxembourg en matière de fiscalité.
Depuis 1983, le nombre de (…)

Monsieur Frédéric Oudéa a été reçu ce jour par Madame Michelle André, Présidente de la commission des finances du Sénat.
Cette audition ne saurait suffire à la manifestation de la vérité, les propos du PDG de la banque avaient été tenus en avril 2012 sous serment devant les membres de la commission d’enquête, la déclaration de 33 secondes faite par Monsieur Oudéa face caméra, n’est pas la (…)

Le président de la commission d’enquête qui avait auditionné Frédéric Oudéa, ex-PDG de la Société générale, saisit Gérard Larcher « pour lui demander de reconvoquer la commission d’enquête afin de procéder à l’audition de M. Oudéa une nouvelle fois ». Le bureau du Sénat pourra ensuite être saisi pour d’éventuelles poursuites judicaires pour faux témoignage, suite aux Panama papers.
Il ne (…)

Chronique parue dans Liberté Hebdo.
Rendons d’abord à César ce qui appartient à César ce titre est emprunté à la une du journal Libération du mardi 5 avril dernier qui produit souvent de très bons titres, cette semaine évidemment ce sujet s’impose comme une évidence après les révélations des « Panama Papers ». Certains parlent d’un tsunami, cela n’est pas un terme excessif même si ces (…)

Monsieur Gérard Larcher Président du Sénat
J’ai l’honneur par la présente de vous demander de réunir le Bureau du Sénat afin d’examiner la situation de M. Frédéric Oudéa, alors Président Directeur Général de la Société Générale, manifestement responsable d’un faux témoignage lors de son audition du mois d’avril 2Ol2 par la Commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion des capitaux hors de (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre de l’agriculture, mes chers collègues, l’actualité de ces derniers jours impose un rappel au règlement du Sénat de la République à l’ouverture de cette séance.
Depuis le début de la semaine, les révélations faites dans le cadre des « Panama papers » mettent en évidence les pratiques, non seulement de l’État de Panama, lequel ne figurait plus sur la (…)

Dans le cadre de notre niche parlementaire, cette proposition de loi sera débattue par le Sénat à partir de 14h30.
Les travaux et commissions d’enquête menés ces dernières années, et notamment depuis la crise financière de 2008, par les parlementaires des deux assemblées sur les questions de l’optimisation, l’évasion et la fraude fiscales ont profondément modifié la conception et la (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après une escapade asiatique avec la convention entre la France et Singapour, nous voici revenus sur le Vieux Continent pour examiner la convention fiscale entre notre pays et la Suisse.
C’est peu dire que les relations entre nos deux pays sur les matières financières et fiscales revêtent une certaine complexité et, en (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si le débat fiscal et financier est assez évident dès lors que nous sommes dans un univers familier, c’est-à-dire qu’il est question des pays de l’Union européenne et des pays occidentaux de manière générale – nous le verrons tout à l’heure lors de l’examen de l’accord signé avec la Confédération helvétique –, il l’est (…)

Chronique parue dans Liberté Hebdo.
En début de semaine l’ouverture du procès de Jérôme Cahuzac, ex-ministre du Budget en charge notamment de la lutte contre l’évasion fiscale, est l’occasion de réaborder le combat inlassable qu’il convient de mener contre toutes les pratiques d’optimisation des impôts des particuliers et des grands groupes qui coûte chaque année entre 60 et 80 milliards (…)