Budget et fiscalité

Chronique parue dans Liberté Hebdo.
C’est l’impression que me fait toute la mise en scène organisée au Sénat au sujet de M. Oudéa, PDG de la Société Générale, 2e banque française depuis les révélations des Panama papers, notamment dans le cadre de l’émission « Cash investigation » diffusée sur France 2 le mardi 5 avril en soirée. La banque est citée dans l’enquête comme ayant été à la (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je dois avouer que je me suis interrogé devant la position adoptée, au nom de la majorité de la commission des finances, par notre collègue Philippe Dominati, rapporteur de la proposition de loi déposée par les membres de mon groupe, et que j’ai cosignée. Je me suis notamment interrogé sur le sens que notre collègue (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, mes chers collègues, la proposition de loi que notre groupe soumet au débat a pour intitulé : « Assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale ». Vaste programme, aurait dit le général de Gaulle !
Il a été dit lors des débats en commission des finances, la semaine dernière, que (…)

Comme le demandaient depuis plusieurs semaines avec insistance les élus du groupe CRC, la question du témoignage de Frédéric Oudéa sera à l’ordre du jour du Bureau du Sénat du 26 mai prochain.

L’audition de M. Frédéric Oudéa, Directeur général de la Société Générale, par la Commission des Finances du Sénat ce matin, n’a pas levé les doutes sur le rôle de sa banque dans l’affaire des « Panama papers » et sur la nature de son témoignage effectué sous serment.
M. Oudéa avait déclaré face à la commission d’enquête le 17 avril 2012 que sa banque n’avait plus d’activité au Panama. Il (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, même si un consensus semble se dessiner sur les objectifs généraux du texte que nous examinons cette après-midi, il nous semble nécessaire de revenir, dans un premier temps, sur l’origine de la proposition de loi.
Ce qui fonde pour l’essentiel la position du Conseil constitutionnel sur la question des délits ou manquements (…)

M. le Président du Sénat Gérard Larcher Palais du Luxembourg 15, rue de Vaugirard 75291 Paris Cedex 06
Monsieur le Président,
J’ai souhaité, conformément à la procédure, vous adresser cette lettre après l’audition de Monsieur Frédéric Oudéa, le Président Directeur Général de la Société Générale.
Je veux d’emblée expliciter le sens de ma participation à cette audition en compagnie de M. (…)

Le groupe CRC du Sénat, par la voix d’Eric Bocquet, Rapporteur de la commission d’enquête sur l’évasion fiscale et Éliane Assassi, Présidente du groupe, ont demandé depuis trois semaines l’examen par le Bureau du Sénat du 28 avril, de la qualité du témoignage de M. Oudéa, PDG de la Société Générale en 2012 lorsqu’il affirmait devant la commission d’enquête précitée, que la Société Générale (…)

Mes chers collègues, avant la suspension de nos travaux, Mme la présidente du groupe CRC a saisi le Bureau du Sénat afin qu’il soit statué sur la situation du président-directeur général de la Société générale.
En effet, le 17 avril 2012, M. Oudéa a affirmé à la commission d’enquête qui l’auditionnait – sous serment, il faut le rappeler – que sa banque n’avait plus aucune activité au Panama. (…)

M. le Président Larcher Sénat 15, rue de Vaugirard 75291 PARIS cedex 06
Monsieur le Président,
J’ai bien reçu, le mardi 19 avril dans mon casier, à mon retour de notre déplacement aux Etats-Unis avec la délégation du bureau de la commission des Finances, votre lettre datée du 13 avril, relative à M. Oudéa.
Vous suggérez l’organisation d’une nouvelle audition de Monsieur le Président (…)