Europe

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Initiative de Genève

par Robert Bret

Robert Bret répond à une enquête d’opinion :
1)Que pensez-vous de l’Initiative de Genève dans le cadre d’un règlement du conflit israélo-palestinien ?
Je pense qu’il s’agit là d’une initiative très intéressante en ce qu’elle remet au centre du débat la possibilité d’une solution politique négociable pour sortir du conflit israélo-palestinien.
C’est un formidable espoir sur lequel il (…)

Adhésion de la Turquie à l’Europe

par Robert Bret

Le rapport de la Turquie à l’Europe, de son adhésion à l’Union Européenne, sont sujets, comme nous le savons, à de nombreuses controverses, polémiques et autres volte-face qui ne participent pas à clarifier le débat. Pour m’être mobilisé sans compter pour obtenir du Sénat la reconnaissance du génocide arménien de 1915 par la Turquie Ottomane et lutter aujourd’hui contre les thèses (…)

Les Français doivent être consultés par reférendum sur la Constitution européenne

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Après la conférence de presse de Jacques Chirac, Nicole Borvo a renouvelé au nom du groupe CRC sa demande d’organisation d’un référendum sur la constitution européenne, et a fustigé l’attitude du chef de l’Etat : « Cette remise aux calendes grecques d’une décision sur l’organisation ou non d’un grand débat national, d’une consultation démocratique de l’ensemble de nos concitoyennes et concitoyens manifeste une volonté, une fois de plus, de faire passer en force et catimini des décisions essentielles pour l’avenir de notre pays, de l’Europe et de ses peuples. »

Banque centrale européenne

par Thierry Foucaud

La majorité sénatoriale a approuvé une modification du fonctionnement des instances de la Banque centrale européenne, au profit des pays les plus puissants, en vue du prochain élargissement de l’Union européenne. Les élus du groupe CRC se sont prononcés contre cette modification qui illustre et conforte, selon eux, la politique monétariste inféodée aux marchés financiers que mène la BCE. "Il est d’ailleurs illusoire, si ce n’est dangereux, de laisser croire que l’on pourrait mener une politique européenne plus sociale et plus attentive aux besoins des peuples sans mettre en cause cette situation", a ainsi expliqué Thierry Foucaud.

Transposition par ordonnances des directives communautaires : question préalable

par Marie-France Beaufils

par Marie-France Beaufils
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,
Le projet de loi qui nous est aujourd’hui soumis en première lecture vise à habiliter le gouvernement à transposer par voie d’ordonnances, partiellement ou en totalité une vingtaine de directive ainsi que deux règlements.
Il nous est donc demandé, dans un délai très bref, de nous prononcer, par un (…)

Politique communautaire de l’eau

par Évelyne Didier

Partageant les objectifs de restauration de la qualité des eaux affichés par le texte, les sénateurs du groupe CRC se sont néanmoins abstenus lors de l’examen du projet de loi relatif à la gestion communautaire de l’eau, transposition d’une directive européenne, parce qu’il risque notamment de substituer le couple utilisateur-payeur au couple pollueur-payeur. « L’eau n’est pas une marchandise, a rappelé Evelyne Didier, mais un bien vital que personne n’a le droit de s’approprier. De ce fait, sa gestion doit être contrôlée par la puissance publique. Elle ne doit donc pas dépendre de groupes privés qui, s’ils peuvent assurer des missions de service public, ne peuvent prétendre en aucun cas représenter l’intérêt public. Pour notre part, nous demandons la création d’une agence nationale de l’eau, garante d’un usage solidaire et responsable de la ressource, dans le cadre d’une convention mondiale de l’eau. »

Elargissement de l’Union européenne

par Nicole Borvo Cohen-Seat

La majorité sénatoriale a ratifié le traité d’élargissement de l’Union européenne. Les sénateurs du groupe CRC ont refusé de prendre part au vote. Favorables à l’entrée dans l’Union de ces dix nouveaux pays, ils dénoncent les conditions de cet élargissement."Les perspectives imposées aux nouveaux arrivants sont drastiques et inadmissibles, a rappelé Nicole Borvo : coupes dans les dépenses publiques, privatisations, alignement sur les règle libérales, démembrement du volet social, de l’enseignement ou encore menace sur les paysans qui vont connaître une concurrence accrue et qui ne bénéficieront que très peu de l’aide directe de la PAC. Bien loin d’en tirer profit, ces pays vont pâtir des exigences européennes. Oui à l’ouverture mais pas dans cette Europe dominée par des principes libéraux."

Iter à Cadarache, Robert BRET adresse ses félicitations au Responsable du CEA

par Robert Bret

Monsieur,
Ne pouvant être présent aujourd’hui à vos côtés lors de la venue de Madame Claudine HAIGNERE, Ministre Déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, je tiens à vous faire savoir - suite à l’annonce faite hier par l’union européenne de choisir à l’unanimité le site de Cadarache pour implanter le futur réacteur Iter - combien je suis fier de ce choix. Je tiens également à (…)

Solidarité à l’égard des régions sinistrées par les incendies de forêts

par Robert Bret

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Premier Ministre sur l’urgente nécessité d’apporter un soutien aux régions sinistrées par les incendies de forêts.
Suite aux violents incendies qui se sont déclarés dans le Sud de la France, il lui rappelle, comme indiqué dans son courrier en date du 1er août pour lequel il n’a pas eu de réponse, qu’il s’est rendu le 31 juillet dernier (…)

Réseau euro-méditerranéen de transport

par Robert Bret

Robert Bret informe le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Marseille de sa position quant au développement d’un réseau euro-méditerranéen de transport.
Monsieur le Président,
Votre courrier en date du 28 août concernant le développement d’un réseau euro-méditerranéen de Transport a retenu toute mon attention.
Comme j’avais déjà eu l’occasion de le dire de vive voix, à (…)

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Mayotte : l'obsession migratoire au détriment des urgences
Alerte sur le populisme législatif

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

Une loi spéciale en attendant le respect du suffrage universel

par Pascal Savoldelli

Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle. Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France. Où est le Premier ministre ?
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron. (…)

Au-delà des questions de méthode

Communiqué de presse d’André Chassaigne, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale, Emeline K/Bidi, députée de la Réunion et vice-présidente du groupe GDR, Cécile Cukierman, présidente du groupe CRCE-K au Sénat et Fabien Roussel, secrétaire national du Parti communiste français.
Cet après-midi, André Chassaigne, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale, Emeline K/Bidi, députée (…)