Europe

PROPOSITION DE RESOLUTION
Présentée par
M. Michel BILLOUT, Mmes Michelle DEMESSINE, Mme Evelyne DIDIER, MM. Gérard LE CAM, Yves COQUELLE, Mme Eliane ASSASSI, M. François AUTAIN, Mme Marie-France BEAUFILS, M. Pierre BIARNES, M. Robert BRET, Mmes Nicole BORVO, Annie DAVID, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Robert HUE, Mmes Hélène LUC, Josiane MATHON, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan (…)

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les conséquences négatives qu’entraînerait la ratification du « protocole de Londres » sur l’économie et le rayonnement de la France.
En prévoyant que les brevets européens - pour être acceptés dans tous les pays de l’Union européenne - ne seront plus rédigés qu’en une seule des trois (…)

par Nicole Borvo Cohen-Seat
Le Conseil des Ministres du lundi 3 janvier a adopté le projet de loi constitutionnelle visant à adapter la Constitution française au traité Constitutionnel européen. Comment ne pas s’étonner, alors que la date du référendum n’est toujours pas fixée, alors que le peuple ne s’est donc pas prononcé, que l’Assemblée Nationale et le Sénat soient sollicités pour (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Madame la Ministre Mes chers Collègues,
Comme il l’a été rappelé, le 16 décembre 2004 à Bruxelles, les 25 chefs d’Etat et de gouvernements ont décidé de proposer à la Turquie d’ouvrir les négociations en vue de son adhésion à l’Union européenne le 3 octobre 2005.
Je tiens, tout d’abord, à souligner que l’ouverture de ces (…)

Par Robert Bret
Le 16 décembre 2004 à Bruxelles, les 25 chefs d’Etat et de gouvernements ont décidé de proposer à la Turquie d’ouvrir les négociations en vue de son adhésion à l’Union européenne le 3 octobre 2005. Je tiens, tout d’abord, à souligner que l’ouverture de ces négociations a été largement voulue par le Parlement européen. En effet, deux jours avant le Conseil, celui-ci a (…)

Par Robert Bret
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,
La discussion relative au prélèvement opéré sur les recettes de l’Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes pour 2005 revêt cette année une dimension toute particulière. Cet exercice budgétaire intervient alors que l’Europe semble désormais à la croisée des chemins. (…)

par Robert Bret
Le traité constitutionnel européen aurait pu insuffler une nouvelle dynamique pour la construction européenne, en consacrant l’acte de naissance d’une Europe des citoyens, d’une Europe sociale.
Malheureusement, ce traité constitutionnel s’inscrit dans la longue tradition des traités européens. Il sacralise les politiques libérales qui ont été menées jusqu’ici et dessine un (…)

A l’occasion du rassemblement organisé le 6 octobre 2004 à Marseille par le CCAF pour rappeler la nécessaire reconnaissance du génocide arménien de 1915 par la Turquie comme préalable à son adhésion à l’Europe, Robert BRET a tenu à communiquer son sentiment sur cette délicate question au président du CCAF des Bouches-du-Rhône.
Monsieur le Président,
En cette semaine de reprise de la (…)

Allocution de Robert Bret lors de la dixième édition du Meeting International Antiracisme organisé par l’ARCI à Pise du 17 au 24 juillet 2004.
Mesdames, Messieurs, Chers Amis,
Je suis particulièrement heureux d’assister à la 10ème édition du Meeting International Antiracisme organisé annuellement par l’ARCI et consacré ici au thème du : « Racisme et droits des migrants ».
C’est avec (…)

Quel projet impulser pour construire l’Europe de demain ? Débat à Septèmes les Vallons
Après le coup de semonce qui vient d’être infligé à l’actuel Gouvernement, et à moins d’un mois des élections européennes, il est de pleine actualité de mettre en lumière le lien étroit entre la politique régressive menée par le gouvernement Raffarin et les orientations libérales impulsées par l’Union (…)