Europe

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lors du référendum du 29 mai 2005, le peuple français a choisi majoritairement de répondre « non » au traité établissant une Constitution pour l’Europe. C’est un fait politique majeur.
Après ce vote qui a fait des citoyens des acteurs de la démocratie et non ses créanciers, nos dirigeants se sont (…)

Expulsés de la Porte d’Aix l’été dernier, puis de la rue Jobin avant hier, le petit groupe de Roms délogé vient d’installer, sans surprise, un nouveau campement de fortune rue Félix-Pyat. Ici ou ailleurs, a fortiori là où personne n’en veut, en attendant une nouvelle expulsion.
En effet, les procédures d’expulsion, de part leur récurrence, témoignent de l’inefficacité de la mesure, sauf à (…)

Monsieur le Préfet,
Par courrier circonstancié, en date du 21 mars dernier, je vous informais, en tant que Maire de secteur, de l’occupation des locaux de l’ancienne école Barrelier à Sainte-Marthe (13014) par des gens du voyage et des désagréments occasionnés par cet état de fait pour le voisinage.
Votre courrier reçu ce jour, m’informant que vous faites « procéder à un examen de ce (…)

Intervention sur la Protection des Journalistes lors de la Commission de la Démocratie, des Droits de l’Homme et des Questions Humanitaires

Le 18 octobre dernier, la Commission des communautés européennes a présenté une proposition de directive modifiant la directive relative à l’achèvement du marché intérieur des services postaux et fixant la libéralisation totale du secteur au 1er janvier 2009.
Cette proposition de directive inscrite à l’ordre du jour du Conseil « Transports, télécoms, et énergie » du 6 juin 2007 contient un (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur sur la situation de la flotte aérienne de la sécurité civile.
Il lui rappelle que depuis l’été 2003, les pilotes de canadairs et les sapeurs pompiers mobilisés sur les incendies de forêts dénoncent le mauvais état et la vétusté des appareils qui composent la flotte aérienne et la nécessité de les renouveler urgemment. (…)

Monsieur le président, Madame la ministre, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
Entre crise institutionnelle et impasse politique, quels enseignements ont tiré les dirigeants européens du revers qui leur a été infligé par les peuples français et néerlandais ?
Loin d’enterrer le Traité établissant une Constitution pour l’Europe, les chefs d’État et de gouvernement ont tout (…)

Demain, mercredi 13 décembre, à partir de 15 h, le sénat examinera la demande du Groupe Communiste Républicain et Citoyen d’une création d’une commission d’enquête parlementaire sur les causes de la panne d’électricité du 4 novembre dernier et plus largement sur l’état de la sécurité d’approvisionnement d’électricité en France dans le cadre des politiques européennes d’ouverture à la (…)

Monsieur le président, Madame la ministre, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
Près de cinquante ans après la signature, à Rome, entre les six pays de la CECA, des traités instaurant la Communauté économique européenne (CEE, "Marché commun") et la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom), nous sommes réunis aujourd’hui pour autoriser la ratification du traité (…)

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, il y a un an, lors du référendum du 29 mai 2005, une majorité de Français votait « non », rejetant ainsi le projet de loi de ratification du traité constitutionnel européen. Ce « non » français a été porté par une majorité de gauche.
Cette date du 29 mai ne représente pas un jour noir pour la construction européenne. (…)