Europe

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, la question posée par M. Haenel, président de la délégation pour l’Union européenne, peut se lire à l’aune d’une formule peut-être plus ambitieuse : Eurojust est-il un instrument d’une « Europe de la justice » ?
Face à l’internationalisation de la criminalité, comme le montre l’attentat meurtrier d’Alger mardi dernier, (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à la veille de la signature par les chefs d’État et de gouvernement du traité modificatif, force est de constater que la stratégie censée relancer la construction européenne consiste à contourner les problèmes en déclarant les avoir résolus !
Quels enseignements les dirigeants européens ont-ils tirés du rejet du (…)

Dans le cadre de la discussion du budget de la Défense pour 2008, Michelle Demessine a notamment évoqué la difficile situation de nos industries de défense, celle de l’aéronautique en particulier.
A l’heure où les dirigeants de EADS ou de Dassault prennent prétexte de la faiblesse du dollar par rapport à l’Euro pour annoncer des délocalisations de production, elle a démontré que d’autres (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat sur le prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes intervient dans un contexte européen particulier.
La construction européenne traverse une crise existentielle sans précédent, et le risque de rupture avec les peuples est réel. (…)

Le groupe CRC s’est prononcé contre une révision de l’accord de Cotonou signé entre l’Union européenne et 78 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. " L’accord que nous propose de ratifier l’Union européenne, a en effet expliqué Robert Hue, bien que destiné à lutter contre la pauvreté, fait en réalité primer les normes commerciales sur les impératifs de développement, par exemple en ouvrant sans restriction 80 % du marché de ces pays aux exportations européennes, alors même que l’Afrique se trouve au centre des enjeux actuels de la mondialisation. Le fait que ce continent renferme près du tiers des réserves en matières premières de la planète, telles que le pétrole, l’or et l’uranium, n’est pas étranger à cette réalité. "

Alors que cachés des regards des peuples européens les représentants des 27 pays européens s’activent pour élaborer et conclure un « traité simplifié », nous nous sommes engagés, quant à nous, dans une démarche démocratique très forte consistant à dire, quoi que l’on pense du prochain texte qui résultera de ces négociations : « Il n’est pas possible d’accepter que le « traité simplifié » soit (…)

Un referendum pour le nouveau Traité européen !
Le dernier Conseil européen de Bruxelles du 23 juin 2007 a décidé de confier à une Conférence intergouvernementale de travailler d’ici à la fin de l’année à la rédaction d’un nouveau Traité européen « simplifié », suite au rejet par les peuples hollandais et français du Traité constitutionnel.
Le Président de la République française, puis son (…)

Robert BRET, membre de la Délégation du Sénat pour l’Union européenne, était à Kiev du 5 au 9 juillet 2007, dans le cadre de la 16ème Session Annuelle de l’Assemblée Parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE).
Session qui portait sur la « Réalisation des engagements pris dans le cadre de l’OSCE ».

Délégation Française à l’Assemblée Parlementaire de l’O.S.C.E. Vienne, juillet 2007
Egalité Hommes / Femmes Débat consécutif au rapport de Mme TONE TINGSGAARD
Madame la Présidente, Cher(e)s Collègues,
Je voudrais tout d’abord féliciter Mme Tingsgaard pour son rapport.
Il y a évidemment plusieurs voies possibles pour renforcer la place des femmes dans la vie politique, avec l’objectif (…)

Commission Générale de la Démocratie, des droits de l’Homme et des Questions humanitaires
Examen du Projet de Résolution
Madame la Présidente, Cher(e)s Collègues,
J’approuve les orientations générales de votre projet de résolution Monsieur le Rapporteur. Je voudrais insister particulièrement sur deux points.
1)- Le premier est la nécessité, pour nos démocraties, de ne pas perdre leurs (…)