Demain, mercredi 13 décembre, à partir de 15 h, le sénat examinera la demande du Groupe Communiste Républicain et Citoyen d’une création d’une commission d’enquête parlementaire sur les causes de la panne d’électricité du 4 novembre dernier et plus largement sur l’état de la sécurité d’approvisionnement d’électricité en France dans le cadre des politiques européennes d’ouverture à la concurrence du secteur énergétique.
Lors d’une conférence de presse donnée ce mardi au sénat, Michel Billout a présenté à la presse la démarche de son groupe, aux cotés de Nicole Borvo, sa présidente.
La procédure de Commission d’enquête, qui confère aux parlementaires des pouvoirs étendus pour assurer leur mission de contrôle du gouvernement, n’a pas été retenue par la Commission des affaires économiques. Cependant, cette dernière sous l’impulsion des sénateurs communistes, a accepté que soit mise en place une mission d’information parlementaire.
Cette décision, si elle est confirmée demain en séance publique, constitue une avancée au regard des incertitudes qui pèsent sur la capacité et la sécurité d’approvisionnement de la France. Alors que les capacités de productions énergétiques mondiales montrent leurs limites et que la consommation énergétique ne cesse d’augmenter, il est urgent de mener une réflexion approfondie en termes d’indépendance énergétique, de sécurité d’approvisionnement et d’accès pour tous à l’énergie.
Le flou qui entoure la fusion de GDF et de Suez, l’incertitude sur l’avenir d’EDF entreprise publique et la récente décision du Conseil Constitutionnel qui condamne le maintien des tarifs réglementés sont autant d’éléments qui nécessitent un nouveau débat parlementaire.
