Antoine Ronchin

Institutions : la réforme Sarkozy met en cause les droits du Parlement

Plutôt que d’ouvrir les négociations avec les salariés sur l’avenir des retraites et agir pour le pouvoir d’achat, Nicolas Sarkozy annonce aujourd’hui sa volonté d’imposer « sa » réforme des institutions au pays.
Prenant à contre-pied son Premier Ministre qui avait annoncé au Sénat qu’il n’y aurait pas de réforme sans consensus, il lui commande dans une longue missive d’élaborer un projet de (…)

Financement de la sécurité sociale pour 2008 : débat sur la démographie médicale

La régulation de la démographie médicale est un sujet ancien de controverses, longtemps nous avons craint la pléthore plutôt que le manque de médecins ! Au point d’instituer, dans les années 1990, un mécanisme d’incitation à la cessation d’activité (MICA) pour les médecins âgés de 57 à 65 ans : ce fut un véritable succès auprès des médecins, mais un fiasco pour les caisses -700 millions- et (…)

Financement de la sécurité sociale pour 2008 : exception d’irrecevabilité

Nous assistons à une grande entreprise de destruction. Vous voilà attelés à des chantiers bien dangereux -casse des solidarités, destruction de la protection sociale, anéantissement du code du travail- avec pour objectif l’avènement d’un contrat antisocial prônant l’individualisme et la course au profit. Vous en oubliez qu’il existe des principes fondamentaux qui viennent contrecarrer vos (…)

Financement de la sécurité sociale pour 2008

Le Sénat terminera dans la soirée du vendredi 16 novembre l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, un texte auquel s’opposent les sénateurs du groupe CRC, en raison notamment de l’instauration d’une franchise médicale. « Avec en toile de fond un climat social plus que tendu, le rejet de la réforme des régimes spéciaux de retraite, le refus des réductions massives d’effectifs dans la fonction publique, la défense du pouvoir d’achat, de l’emploi et du service public, ce projet de loi de financement s’inscrit dans la droite ligne de la politique antisociale du gouvernement, a expliqué Guy Fischer, sénateur du Rhône. Il accentue la maîtrise des dépenses de protection sociale, au détriment des familles qui vont débourser encore plus, alors même que l’on poursuit les allégements des charges des entreprises. Ce texte poursuit le démantèlement, pierre après pierre, de notre système solidaire et la marche forcée vers une société individualiste et inégalitaire. »

Polynésie française

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, une nouvelle fois, ce lundi matin, nous légiférons en urgence et dans la précipitation sur l’évolution institutionnelle de la Polynésie française. Il s’agit probablement de textes de circonstance ; cette façon de procéder est pour le moins détestable. De telles conditions de débat conduisent à s’interroger sur le (…)

L’application de l’article 40 et les règles de la LOLF obligent les parlementaires à se mutiler lors de l’examen de textes financiers

Depuis de nombreuses années nous connaissons un différend, notamment avec le président de la commission des finances, sur les termes de l’application de l’article 40. Nous partageons le point de vue de M. Godefroy sur les conséquences du changement de notre règlement sur ce point. Comment, dans ces conditions, débattre en toute sérénité du projet de loi de financement de la sécurité sociale, (…)

Villes et quartiers populaires : assez de stigmatisation !

Le rapport de la Cour des Comptes -rendu public mercredi 7 novembre- commandé par la Commission des finances du Sénat, confirme l’échec des politiques de la ville menées par la droite depuis cinq ans. Il révèle d’ailleurs le « désengagement de l’Etat » avant les explosions de violence en novembre 2005.
On comprend que pour madame la secrétaire d’Etat à la Ville, Fadela Amara, il soit (…)

Livre blanc de la Défense : audition des parlementaires communistes

Mme Michelle Demessine, sénatrice du Nord, Mr Jean-Claude Sandrier, député du Cher, président du groupe de la Gauche républicaine et démocratique et Mr Vincent Bony, responsable des questions de défense nationale auprès du Parti Communiste Français, ont été auditionnés ce jour au Sénat par les membres de la commission de rédaction du Livre blanc de la Défense.
Dans leur intervention (…)

Recherche des bénéficiaires des contrats d’assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est nécessaire pour assainir des pratiques contestables des organismes assureurs proposant des contrats d’assurance sur la vie.
En effet, la question des encours des contrats d’assurance-vie non réclamés et de la recherche de leur bénéficiaire en cas de décès du (…)

Prélèvements obligatoires

Ce débat rituel prend un relief tout particulier aujourd’hui, alors que débute une nouvelle législature que d’aucuns voudraient porteuse de réformes essentielles pour notre pays. En réalité, il s’agit surtout de démonter ce qui constituait, depuis la Libération, le socle de la société française...
Beaucoup estiment que le niveau des prélèvements obligatoires est aujourd’hui intolérable, à (…)

Antoine Ronchin

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Marie-Noëlle Lienemann, Antoine Ronchin Défense de la souveraineté industrielle de la France dans les secteurs stratégiques
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