Antoine Ronchin

Monsieur le président, madame, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme les années précédentes, l’État va émettre un volume de dette publique avoisinant les 145 milliards d’euros de titres, qu’il s’agisse d’obligations comme de bons du Trésor, pour faire face aux contraintes de trésorerie courante et de déficit budgétaire.
La situation n’est pas satisfaisante, car plus de 100 (…)

Lors du débat budgétaire portant sur la loi de finances 2008, le groupe des Sénateurs Communistes républicains et citoyens a proposé, par voie d’amendement, une prise en compte de la préoccupation majoritaire des Françaises et des Français : le pouvoir d’achat.
Certes, le premier vecteur de l’augmentation du pouvoir d’achat c’est l’augmentation des salaires. Mais parmi les causes qui pèsent (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat sur le prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes intervient dans un contexte européen particulier.
La construction européenne traverse une crise existentielle sans précédent, et le risque de rupture avec les peuples est réel. (…)

Déjà confrontées à de grandes difficultés financières, les collectivités territoriales vont elles aussi devoir faire face à la rigueur du budget 2008 et à la volonté du gouvernement de réduire de moitié l’évolution de la dépense publique. « Le gouvernement présente une modification du contrat de croissance et de solidarité, a expliqué Marie-France Beaufils lors d’un débat consacré aux recettes des collectivités. Il veut que les moyens mis à disposition des communes et intercommunalités, des départements et des régions évoluent, comme le budget de l’État, de 0 % en volume. Pour cela, il nous invite à réduire nos dépenses et, pour être très incitatif, il entend réduire sa contribution aux budgets des collectivités. Pourtant, ces collectivités assurent des services publics indispensables à la vie des habitants. Ces services sont bien souvent facturés en fonction des capacités financières des familles. Si les collectivités n’arrivent plus à assumer les coûts de ces services publics, cela se traduira par une nouvelle perte du pouvoir d’achat de ces familles. »

Madame la ministre, vous n’aurez rien épargné à la protection sociale des plus démunis. En cinq jours de débats, vous n’aurez cessé de chercher, par tous les moyens, à décrédibiliser notre protection sociale et à briser l’attachement des Français à son égard.
La principale conclusion que nous pouvons tirer des travaux de la semaine dernière, c’est que les plus démunis, les salariés, les (…)

Xavier Bertrand, ministre du Travail, a refusé en commission mixte paritaire l’examen d’un amendement visant à supprimer les franchises médicales dans la loi de financement de la sécurité sociale. « Ce refus est caractéristique de la conception du débat voulu par le gouvernement et le Président de la République : limité au minimum, déplore Guy Fischer dans un communiqué. Cela s’est d’ailleurs traduit au Parlement par une importante censure des amendements proposés par le Groupe CRC, sous le seul filtre de la gestion comptable caractérisée par une application stricte de l’article 40. Cela témoigne de la volonté du gouvernement, imposer envers et contre tous les malades des franchises injustes, inefficaces, véritable prélude à la privatisation de notre protection sociale. Un débat que le gouvernement veut taire, pour minorer le fait que les malades devront débourser 850 millions d’euros, alors que la taxation des stocks-options ne devrait rapporter que 300 millions. »

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, l’intérêt de la réforme des délais de prescription est évident. L’existence de plus de deux cent cinquante délais créait une situation inextricable et l’unification des règles relatives à la prescription devenait nécessaire.
Plusieurs propositions ont été formulées par la Cour de cassation, en 2001, 2002, 2004 et un (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de finances pour 2008 ne déroge pas aux orientations imprimées par les lois équivalentes depuis 2002 que nous avons combattues sans la moindre ambiguïté.
Par cette motion tendant à opposer la question préalable, notre groupe propose donc de ne pas débattre d’un texte dont nous rejetons les (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2008 s’inscrit dans la continuité des politiques menées. Il aggrave les choix opérés.
Si ce projet de loi de finances introduit une rupture, c’est d’abord une rupture du pacte républicain, que les choses soient claires !
Entérinant les mesures prises dans le cadre de la loi en faveur du (…)

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a commencé l’examen de la loi de Finances pour 2008, un budget contre lequel s’élèvent les sénateurs du groupe CRC parce qu’il prévoit notamment la suppression de 23 000 postes de fonctionnaires et qu’il ne répond en rien aux besoins de la population. « Des années de politique libérale ont cristallisé les inégalités, a souligné Marie-France Beaufils. Pour les 16,7 millions de foyers dont le quotidien est fait de difficultés, la baisse de l’impôt sur le revenu intervenue ces dernières années n’a aucun sens. En revanche, les hausses de prix des transports, de l’énergie -autorisées par le Gouvernement- et la flambée du prix de l’essence ont été très concrètes. Et voici que l’on réforme nos impôts, mais en oubliant ces 16,7 millions de familles ! Elles seront les premières victimes des réductions de dépense publique : l’école rurale ferme, le bureau de poste est remplacé par une annexe de l’épicerie, les services hospitaliers sont remis en cause ; les route sont moins entretenues, des logements indispensables ne sont pas construits, les associations qui oeuvrent en faveur de l’insertion professionnelle sont étranglées. »