Antoine Ronchin

Loi de finances pour 2008 : solidarité, insertion et égalité des chances

Monsieur le président, mesdames les ministres, madame le secrétaire d’État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, dans le premier budget de ce gouvernement, qui doit mener à bien le programme que le Président de la République a voulu « de rupture », je ne vois que continuité et aggravation des politiques conduites depuis 2002. L’adjectif qui me vient à l’esprit pour qualifier la (…)

Loi de finances pour 2008 : travail et emploi

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est dans un contexte de suspicion sur la réalité des chiffres du chômage dans notre pays que s’ouvre ce débat sur la mission « Travail et emploi ».
Ces « incertitudes » sur le taux du chômage viennent accroître les inquiétudes de nos concitoyennes et de nos concitoyens.
Le récent mouvement étudiant contre la loi sur (…)

Loi de finances pour 2008 : justice

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vais également parler de la carte judiciaire. Nous ne pouvons évidemment pas rester insensibles au fort mouvement qui s’est déroulé hier dans les départements - il sera sans doute suivi par d’autres -, même si notre collègue Pierre Fauchon a déjà apporté une réponse à toutes les interrogations, à tous les mécontentements, à la (…)

Pouvoir d’achat : une seule solution, augmenter les salaires et les retraites !

Au fil des semaines, il apparaît de plus en plus clairement que le candidat autoproclamé du pouvoir d’achat ne s’est pas transformé en Président du pouvoir d’achat. Réagissant à la prestation télévisée de Nicolas Sarkozy, qui n’a apporté aucune réponse concrète à la demande des Français, les sénateurs du groupe CRC estiment dans un communiqué que les mesures annoncées ont un air de déjà-vu : « La prime à la cuve pour les utilisateurs de fuel domestique, la « prime à la casse » pour les voitures particulières, ont été expérimentées il y a dix ans sous les gouvernements Balladur et Juppé ! Elles sont insignifiantes au regard de la réalité de la situation. Quant au fameux « treizième mois » gagné en travaillant plus avec les heures supplémentaires, il dépend du bon vouloir des employeurs. Après le « paquet fiscal », le budget 2008 entérine la baisse de l’impôt sur la fortune, la suppression de l’impôt de bourse, l’allégement de la fiscalité des gros patrimoines, entre autres dispositions qui s’occupent du pouvoir d’achat des plus riches ! Nos concitoyens attendent de vraies mesures pour leur pouvoir d’achat : augmentation du SMIC ; négociations salariales ; TIPP flottante ; baisse de la TVA ; blocage des loyers. »

Loi de finances pour 2008 : pouvoirs publics

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Pouvoirs publics », d’un montant relativement réduit - 939 millions d’euros -, recouvre, comme chacun sait, les dépenses afférentes au fonctionnement de la présidence de la République, des deux assemblées parlementaires, de la représentation française au Parlement européen et des plus hautes instances (…)

Loi de finances pour 2008 : aide publique au développement

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, à la suite de l’Appel mondial contre la pauvreté, lancé à Porto Alegre en 2005, on se souvient que les États européens, notamment la France, avaient, à grand renfort de promesses, annoncé que l’aide en direction des pays les plus pauvres augmenterait.
Deux années se sont écoulées et (…)

Colloque sur les institutions : contre la République "bonapartiste", la souveraineté populaire et la démocratie citoyenne

INVITATION
Nicole BORVO, Présidente du groupe Communiste Républicain et Citoyen Alain BOCQUET, Porte-parole des députés communistes Jean-Claude SANDRIER, Président du groupe de la Gauche Républicaine et Démocratique André CHASSAIGNE, Député, Président de l’ANECR François AUGUSTE, Responsable du Collectif national « Institutions » du PCF
vous invitent à trois heures de réflexion et (…)

La loi Pécresse porte en elle la mise en concurrence des universités et le désengagement de l’Etat

Lors de la séance des questions d’actualité, Jean-François Voguet a interpellé le gouvernement à propos du mouvement des étudiants et des lycéens, tout en demandant une augmentation du budget de l’enseignement supérieur, ce qu’a refusé Valérie Pécresse. « Nous comprenons ces inquiétudes qui s’expriment contre votre loi en faveur d’une fausse autonomie des universités, a lancé le sénateur du Val-de-Marne à la ministre. Nous sommes solidaires de cette contestation qui, quelle que soit sa forme, ne fera que s’étendre. Nous avons combattu cette loi que vous avez fait voter à la hussarde, en plein été, en urgence. Nous sommes toujours opposés à son application car elle ne répond ni aux défis de notre temps, ni aux besoins urgents de nos universités. Même si le pire n’est jamais assuré, et malgré vos démentis, cette loi porte en elle, la mise en concurrence des universités et le désengagement de l’Etat. Il y aura les facultés d’élites sélectionnant leurs étudiants et la grande masse des universités devant se contenter de maigres subventions d’Etat et du soutien rendu toujours plus nécessaire des collectivités locales. »

Loi de finances pour 2008 : vote sur l’ensemble de la première partie

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, un quotidien économique a titré ces jours derniers : « Le Sénat fait bouger les lignes sur le budget ».
M. Philippe Marini, rapporteur général. C’est bien vrai !
M. Bernard Vera. À l’examen du projet de loi, ce que nous relevons surtout, au fil des articles modifiés ou ajoutés par notre assemblée, ce sont (…)

Loi de finances pour 2008 : débat sur les effectifs de la fonction publique

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’année dernière, au cours du même débat, nous nous étions élevés contre le projet de loi de finances pour 2007 qui entérinait la plus grande baisse d’effectifs jamais enregistrée dans la fonction publique à ce jour, avec la suppression de plus de 15 000 postes.
Que dire cette année alors que ce triste record est battu puisque (…)

Antoine Ronchin

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