Antoine Ronchin

La majorité sénatoriale, sénateurs UMP et une partie des élus centristes, a voté dans la nuit de jeudi à vendredi le projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration. Celui-ci autorise toujours, dans une version remaniée, le recours aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial, un regroupement que le texte vise à rendre plus difficile. "Toutes les dispositions de cette loi sont insupportables, a expliqué Eliane Assassi, sénatrice de Seine-Saint-Denis, lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement. Mais l’introduction de la génétique dans le débat relatif à l’immigration constitue un tournant dans l’approche française des droits de la personne. Elle heurte profondément les pays de migrations, notamment ceux qui, durant des siècles, ont subi la domination coloniale. Elle heurte une part croissante de l’opinion. Citoyens, salariés, artistes, philosophes, religieux mais aussi, femmes et hommes politiques de tous bords. Ensemble ils s’alarment d’une disposition qui porte atteinte frontalement aux droits de l’homme."

Dans un communiqué, les sénateurs du groupe CRC se félicitent de la prochaine audition, qu’ils avaient eux-mêmes réclamée, par la commission des Finances des principaux acteurs impliqués dans l’affaire des délits d’initiés chez EADS. "L’extrême importance, soulignent-ils, si ce n’est la gravité, de la situation du consortium aéronautique franco-allemand, les multiples enjeux stratégiques et industriels du dossier justifiaient pleinement la demande des parlementaires du groupe Communiste, Républicain et Citoyen. Nous estimons, à l’appui de ces auditions et dans un souci affirmé de transparence, que toute information puisse ainsi être apportée à la représentation nationale et, plus largement, à la population sur cette affaire."

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lancement d’une véritable politique environnementale ou thérapie de groupe ? Les avis sont partagés.
En organisant le Grenelle de l’environnement, le Président de la République montre qu’il a bien compris l’inquiétude de l’opinion publique face aux atteintes (…)

Monsieur Jean ARTHUIS Président de la Commission des Finances
Monsieur le Président,
L’annonce, par voie de presse, de la récente ouverture de procédure à l’initiative de l’Autorité des marchés financiers pour « délit d’initié » impliquant les plus hauts dirigeants d’une grande entreprise, EADS, mais également un ancien Ministre de l’Economie et des Finances, me semble nécessiter sans (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne manque jamais de faire remarquer cette bizarrerie de notre règlement qui veut que les motions soient discutées après la clôture de la discussion générale après la réponse du ministre, contrairement à ce qui a cours à l’Assemblée nationale. Sur ce point, il faudrait songer à revoir le (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l’instauration du service minimum en juillet dernier, la privatisation de GDF au 1er septembre et l’annonce, le week-end suivant, de la réforme des régimes spéciaux, ceux-ci sont désormais dans le collimateur du Gouvernement.
Monsieur le ministre, voilà quelques jours à peine, à l’occasion de l’examen du projet de loi (…)

Des sénateurs de droite, avec en tête le président de la commission des lois, ont une fois encore tenté de passer en force sur les tests ADN ce matin en commission des lois. Plusieurs amendements issus de la majorité sénatoriale de droite proposaient un aménagement concernant les tests ADN dans le cadre de la procédure de regroupement familial.
Grâce à l’intervention des sénateurs de (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Nous voici donc réunis en ce tout début de session ordinaire pour examiner un énième texte relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et au droit d’asile, qui vise à durcir les conditions à remplir pour bénéficier du regroupement familial d’une part et d’autre part à remettre en cause le droit d’asile. (…)

Le Sénat a approuvé un dispositif permettant aux consommateurs, sous certaines conditions, de retourner aux tarifs réglementés de l’électricité et du gaz, et cela seulement jusqu’en 2010. Un timide garde-fou à la loi organisant la libéralisation totale du marché de l’énergie, texte voté par la majorité sénatoriale il y a à peine un an. Par la voix de Michel Billout, sénateur de Seine-et-Marne, les élus du groupe CRC ont estimé que "les mesures proposées restent insuffisantes et ne règlent en rien la question fondamentale du maintien des tarifs réglementés. Seule une maîtrise publique du secteur énergétique sera en mesure de protéger efficacement nos concitoyens contre une hausse abusive des tarifs et de garantir l’indépendance énergétique de la France". Bref, pas de quoi rassurer les usagers...

"Les propositions de loi dont nous débattons aujourd’hui sont un rebondissement supplémentaire sur l’avenir des tarifs réglementés, dont l’existence est contestée. En effet, la loi relative à l’énergie disposait que les particuliers pouvaient bénéficier des tarifs réglementés à condition de n’avoir pas usé personnellement de leur éligibilité sur le site de consommation.
Dans ce cadre, (…)