Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lancement d’une véritable politique environnementale ou thérapie de groupe ? Les avis sont partagés.
En organisant le Grenelle de l’environnement, le Président de la République montre qu’il a bien compris l’inquiétude de l’opinion publique face aux atteintes portées à l’environnement. Est-ce à dire qu’il est prêt à mettre en place une véritable politique environnementale publique pour répondre à cette préoccupation ? C’est toute la question.
Désignée pour représenter le Sénat dans le collège des collectivités territoriales, j’ai participé volontiers à ces travaux. C’était pour moi une exigence démocratique, car là où se trouvent les forces vives de la société civile, les politiques se doivent d’être présents - même si, j’y reviendrai, l’exercice peut être critiqué.
Je ferai quelques remarques. Sur la forme, tout d’abord, le terme de « Grenelle », même s’il est issu d’une proposition des ONG ou des associations, me semble impropre au regard de l’histoire.
En effet, le véritable Grenelle constitua une avancée historique pour le pouvoir d’achat, les conditions de travail et la représentation des salariés. S’il s’agit de souligner l’urgence environnementale, je suis d’accord ; mais si, finalement, les résultats ne sont pas au rendez-vous, nous aurons inutilement confondu les références historiques, me semble-t-il. On parle aujourd’hui d’un Grenelle de l’insertion. Y aura-t-il des Grenelle sur tous les sujets ? Ce serait un peu abusif, à mon avis.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État. Dont acte !
Mme Évelyne Didier. Surtout, les partenaires qui se trouvent autour de la table n’ont pas le même statut. Certains disposent de budgets, d’autres non. Tous ne peuvent s’engager - puisque ce verbe a été employé -, au sens contractuel du terme. Et pour tout dire, je crains qu’une nouvelle charge ne vienne peser sur les collectivités territoriales si l’on n’alloue pas à ces dernières les moyens correspondants. J’insiste sur ce point : oui à la proximité, mais pas sans la solidarité ni la péréquation des moyens. Les collectivités savent faire et elles font déjà beaucoup, mais sans moyens nouveaux elles ne pourront pas supporter de nouvelles charges.
Monsieur le ministre d’État, dans votre intervention liminaire vous avez rejeté le « tout-fiscalité », mais vous avez souligné aussi le besoin de moyens. Pouvez-vous nous en dire plus sur ce sujet ? Ce n’est pas seulement l’affaire de l’État, affirmez-vous. Certes, mais pour ma part, je soutiendrai que c’est aussi l’affaire de l’État !
Quant à la méthode utilisée, elle illustre une nouvelle forme de gouvernance, qui s’appuie sur l’opinion et se construit en lien direct avec la société civile. Elle traduit la reconnaissance d’un statut d’interlocuteur, voire de décideur, pour les acteurs intermédiaires. Sans doute faudra-t-il s’interroger sur la qualité et la légitimité de ces nouveaux intervenants. Comment construire leur représentativité durable par le biais d’une autorité reconnue ? La question de la responsabilité des uns et des autres se pose, en tout cas.
En ce qui concerne les objectifs, le texte fondateur est la déclaration du Président de la République du 21 mai dernier, qui succédait à la nomination d’un ministre d’État chargé de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables. Il s’agit de mots et d’actes forts ! J’ai même entendu parler de refonder une politique, réaliser une révolution écologique, produire autrement, changer nos modes de vie. Diable ! S’agirait-il d’une conversion ? (Sourires.)
Précisément, ce sont nos modes de production et de consommation qui sont en cause, car ils obéissent, de plus en plus, à une logique financière qui conduit à diminuer les investissements, à réduire les coûts salariaux, à considérer comme une charge inadmissible les précautions nécessaires à la sécurité et à la protection de l’environnement - en tout cas, tel était le discours tenu jusqu’à présent.
Si je ne doute pas de la capacité du Président de la République à bousculer les gens et à forcer la marche - c’est même l’une de ses spécialités ! -, je suis très sceptique quant à sa volonté de contraindre les acteurs économiques et le patronat à prendre en compte les intérêts sociaux et environnementaux du pays ; ces derniers mois, d’ailleurs, il a surtout cherché à alléger leur contribution à l’effort collectif.
Monsieur le ministre d’État, vous allez sans doute me trouvez soupçonneuse, mais l’expérience rend méfiant : je suis d’un pays en Lorraine où les mineurs et leurs descendants paient toujours pour une exploitation minière et sidérurgique prédatrice qui a laissé des sites pollués, des terrains encore aujourd’hui inconstructibles, dont certains menacent de s’effondrer, comme à Moutiers, en Meurthe-et-Moselle, et des territoires financièrement exsangues sous le poids des réparations à réaliser.
Jusqu’à présent, les politiques de droite ont toujours produit les mêmes effets. Par parenthèse, mes chers collègues, les petits pois donneront peut-être un jour des haricots, mais il faudra vraiment manipuler très fortement la génétique ! (Sourires.)
M. Dominique Braye. Non, il n’y a qu’à laisser pousser !
Mme Évelyne Didier. Plus précisément, les politiques mises en oeuvre par la droite ont toujours minimisé leurs conséquences environnementales et sociales, qu’elles refusaient de prendre en compte au nom de la rentabilité et de la productivité. Monsieur le ministre d’État, comment pouvez-vous, aujourd’hui, prétendre vouloir agir autrement ?
J’ai encore en mémoire nos débats lors de l’examen de la loi sur l’eau, auquel nombre de nos collègues ici présents ont participé. Or, vous le savez bien, les lobbies de toute sorte ont pesé afin de restreindre la portée de ce texte, qui allait trop loin à leur goût. Allez-vous désormais rompre avec cette façon de procéder ? Pour ma part, je ne demande que cela !
Le développement durable suppose une refonte radicale de nos modes de production et de consommation, mais aussi une lutte sans merci contre les inégalités grandissantes entre les peuples et entre les personnes.
En effet, la majorité des activités polluantes sont aujourd’hui délocalisées dans les pays pauvres. Chez nous, ce sont les mêmes personnes qui cumulent une mauvaise alimentation, un logement insalubre et des conditions de vie et de travail difficiles, voire dangereuses pour la santé.
Le respect de l’environnement et celui de l’homme sont intimement liés. Telle est notre conviction. Or, sauf à changer son logiciel de base, je ne vois vraiment pas comment la majorité actuelle pourrait mettre en cohérence ses déclarations et ses actes !
J’illustrerai mon propos à l’aide de plusieurs exemples. Ainsi, le groupe de travail sur les OGM a fait plusieurs propositions, avec lesquelles nous sommes d’accord d’ailleurs, telles que la remise en cause du seuil de 0,9 % d’OGM à partir duquel l’étiquetage est obligatoire, l’instauration d’une haute autorité pluridisciplinaire et indépendante chargée d’évaluer les intérêts et les risques des OGM, la création d’une ligne pérenne réservée à ces OGM dans le budget de l’Agence nationale de la recherche.
Tout cela est bel et bien, mais la véritable question est de savoir comment développer la recherche, en mesurant ses impacts sans pour autant disséminer les OGM. En effet, nous savons bien qu’une fois la dissémination réalisée plus personne ne pourra revenir en arrière ! C’est cette irréversibilité, notamment, qui est inacceptable et que nous refusons. C’est pourquoi nous demandons un moratoire sur les OGM, ce qui ne signifie pas qu’il faille arrêter la recherche - au contraire, il en faut plus.
Monsieur le ministre d’État, qu’allez-vous faire ? Nous vous avons senti le Gouvernement très hésitant et partagé sur ce sujet. Voudrez-vous, pourrez-vous résister à la pression des lobbies de l’agro-alimentaire ? L’avenir nous le dira. Ajoutons que le candidat Nicolas Sarkozy s’est prononcé contre un moratoire sur les OGM. En tout cas, nous devrons exprimer clairement, à travers une loi, la volonté du pays sur cette question.
Mes chers collègues, on ne peut traiter des OGM sans évoquer également l’agriculture. Or, comme le montrent les débats tenus alors, la dernière loi d’orientation agricole a donné le coup de grâce à la multifonctionnalité de l’agriculture. Elle a ouvert la porte à l’entrée de capitaux extérieurs, qui échappent au contrôle des agriculteurs. Nous avons accepté une injuste répartition des aides, dont 80 % reviennent à 20 % des agriculteurs. Enfin, la loi d’orientation agricole pousse au rendement à tout prix, alors qu’il faudrait privilégier une agriculture durable en limitant l’utilisation des pesticides ainsi que la consommation d’eau.
Les milieux agricoles prétendent qu’ils sont prêts à s’engager à certaines conditions. Bien entendu, rien ne se fera sans eux, et encore moins contre eux, mais il est temps d’inverser la tendance et d’avancer.
Naturellement, cette vision de l’agriculture a laissé de côté les productions biologiques, considérées comme anecdotiques. En France, le moins que l’on puisse dire est que la culture biologique n’a pas été soutenue par les pouvoirs publics. L’idée avancée par l’un des groupes de travail est d’augmenter les surfaces consacrées à l’agriculture biologique et de promouvoir les circuits courts de commercialisation, car s’il faut s’interroger sur la production, il est aussi nécessaire de travailler sur la commercialisation.
Le résultat des politiques menées jusqu’à présent, ce sont des prix non rémunérateurs pour les paysans et des produits frais trop chers pour les familles, surtout celles qui ont de faibles revenus.
Monsieur le ministre d’État, quand arrive le moment de s’engager, cette question divise vos rangs puisqu’une partie des élus UMP, invoquant l’augmentation du prix des repas, affirment que leurs budgets ne leur permettent pas de soutenir le projet des « cantines bio ».
M. Dominique Braye. Nous ne sommes pas monolithiques !
Mme Évelyne Didier. Il s’agirait pourtant d’une mesure utile pour créer la demande et faire naître un marché. N’agissons-nous pas de cette façon pour les productions énergétiques non rentables ? Pour ces dernières, nous savons ajouter l’argent nécessaire, donc nous pouvons en faire autant avec le bio.
Monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, vous avez indiqué en d’autres lieux votre intérêt pour cette question. J’espère que vous poursuivrez dans ce sens.
Ces réflexions m’amènent tout naturellement à évoquer les biocarburants. Selon le prix Nobel de chimie Paul Crutzen, connu pour ses travaux sur la dégradation de la couche d’ozone, les agrocarburants pourraient contribuer à accroître les émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, la plupart des agrocarburants seraient plus polluants que les combustibles traditionnels, exception faite de la canne à sucre !
Que déciderons-nous ? Quel rôle allons-nous assigner à l’agriculture ? Production alimentaire ? Production énergétique ? Les deux ? Dans quelles conditions ?
Il faut accroître la recherche et mieux évaluer l’efficacité environnementale et énergétique de ces productions. Plus de recherche et plus de transparence : voilà ce dont nous avons besoin.
Changement climatique, agriculture, OGM, pesticides, prix du blé, agrocarburants, ressource en eau, tout est lié. Peut-on se contenter de prendre seulement quelques mesures ? Ne faut-il pas plutôt revoir l’ensemble du système ?
Les scientifiques s’accordent à dire que les changements climatiques sont certains. C’est l’activité humaine qui a amplifié et accéléré le phénomène. La machine Terre, les espèces, ce que l’on appelle les écosystèmes, n’ont plus le temps de s’adapter, la machine se grippe et nous assistons à une désynchronisation des éléments constitutifs de cette machine.
La question des agrocarburants me conduit à aborder la problématique des modes de transports. La réduction de notre consommation d’énergie issue des hydrocarbures passe par la promotion des transports collectifs en utilisant l’énergie la moins polluante. Des investissements publics sont nécessaires pour développer ces transports sur l’ensemble du territoire.
À l’inverse, vous n’avez eu de cesse de fermer les services publics de proximité. La SNCF ferme des gares et des points de desserte ; on démonte des lignes de chemins de fer dites non rentables. Ce faisant, c’est un patrimoine que l’on brade, sans voir qu’il sera impossible de revenir en arrière. Or il faut des mesures fortes pour favoriser le report modal de la route vers le rail. Cela ne se fera pas sans intervention publique.
Récemment, le groupe communiste républicain et citoyen a dénoncé les décisions prises par la SNCF de fermer 262 points de desserte de fret pour les wagons isolés à partir du 30 novembre prochain. Les marchandises vont évidemment se retrouver sur la route.
Le transport de fret par voie ferrée et par voie fluviale est la réponse au transport des marchandises sur l’ensemble du pays. Telle est notre conception de l’aménagement du territoire. Allez-vous remettre en cause les décisions prises ? Dans le même temps, il faudra bien poser la question de l’internalisation des coûts externes négatifs du transport. Il y a bien une différence entre le ferroviaire qui participe au financement des infrastructures et le routier qui ne paie rien. Là encore, comparons ce qui doit être comparé pour avoir une idée plus juste de la situation.
Je souhaite maintenant évoquer le dossier REACH. Certes - et c’est important -, la nouvelle réglementation européenne sur les substances chimiques comporte de belles avancées : ce ne sont plus les pouvoirs publics qui devront prouver la toxicité des substances chimiques utilisées, mais il incombera aux industriels de démontrer que celles-ci sont sans danger. Pour autant, comment justifier que les entreprises soient autorisées à continuer d’utiliser des substances reconnues très dangereuses, même si des produits de substitution moins nocifs existent sur le marché ?
Ma question est donc la suivante : la France va-t-elle demander un renforcement des mesures REACH au risque de déplaire à l’industrie chimique ? Mon collègue et ami Francis Wurtz a dit que REACH était à la fois une belle illustration de ce que l’Europe pourrait être et une malheureuse confirmation de ses contradictions.
Je terminerai en évoquant les cancers provoqués par une exposition aux substances dangereuses. Le Bureau international du travail estime à 1,7 million le nombre de travailleurs qui meurent chaque année d’une maladie professionnelle, ce qui représente presque 5 000 décès par jour.
Or les directions d’entreprises ont encore le droit de garder secrètes les informations dont elles disposent sur l’éventuelle toxicité des substances chimiques produites dans une quantité inférieure à dix tonnes par an, ce qui est le cas de la grande majorité d’entre elles. Après le terrible précédent de l’amiante, il est essentiel de les responsabiliser afin que la santé des salariés soit protégée.
Il a d’ailleurs été proposé de donner de nouvelles compétences au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail sur la formation des élus et sur de nombreux points. J’espère que ces mesures seront mises en place.
Le temps qui nous a été imparti ne me permet pas de porter une appréciation sur l’ensemble des mesures proposées. En parler aujourd’hui me semble d’ailleurs prématuré, puisque personne - sinon peut-être quelques initiés - ne sait ce qui sera décidé et retenu.
Tout ce qui permettra une avancée sera évidemment bienvenu. Mais, avant de parler de nouvelle politique environnementale ou de révolution, il est urgent d’attendre. De nombreuses préconisations sont intéressantes, certaines méritent d’être précisées, il faudra les hiérarchiser.
Je tiens surtout à souligner aujourd’hui l’importance et la qualité du travail effectué dans cette première phase. Les participants ont accepté la règle du jeu avec beaucoup d’enthousiasme mais aussi de lucidité. Je veux saluer particulièrement le savoir et le savoir-faire des associations environnementales qui ont apporté leur travail et leur expertise. Tous les collèges ont effectué un travail constructif.
En revanche, sur le fond, les démarches sont différentes : certains pensent que le marché peut infléchir ses choix si c’est son intérêt et si l’opinion publique le demande. C’est sans doute vrai à la marge. Mais cela permettra-t-il pour autant d’arrêter la machine infernale qui met toute la planète et tant de peuples en souffrance ? Permettez-moi d’en douter. Seule une volonté politique forte, s’appuyant sur le service public et l’intervention citoyenne, au nom de l’intérêt général, dans une logique de solidarité, dans un cadre national, européen et international, permettra de renverser la tendance. C’est notre conviction la plus profonde.
