Plutôt que d’ouvrir les négociations avec les salariés sur l’avenir des retraites et agir pour le pouvoir d’achat, Nicolas Sarkozy annonce aujourd’hui sa volonté d’imposer « sa » réforme des institutions au pays.
Prenant à contre-pied son Premier Ministre qui avait annoncé au Sénat qu’il n’y aurait pas de réforme sans consensus, il lui commande dans une longue missive d’élaborer un projet de loi constitutionnelle soumis pour un premier examen au parlement dès le mois de février.
L’audition des différents partis politiques s’avère donc une formalité. Seuls les partisans des thèses présidentielles seront entendus. C’est cela l’échange démocratique à l’ère Sarkozy.
Sans revenir sur l’ensemble des propositions Sarkozy-Balladur, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen souhaitent alerter dès aujourd’hui l’opinion sur une tromperie aux conséquences graves sur nos institutions.
M. Sarkozy affiche des renforcements des pouvoirs du Parlement. C’est tout le contraire qui se prépare. La séance publique de travail législatif sera réduite à une semaine par mois et surtout, une durée de débat sur chaque projet sera prédéfinie, empêchant toute bataille parlementaire.
Le droit d’amendement est frontalement et explicitement mis en cause par le Rapport Balladur, initié puis repris par Nicolas Sarkozy.
Ce n’est ni un détail ni une mince affaire. Le droit d’amendement, c’est la clé du débat démocratique, c’est le droit d’opposition par excellence. Le limiter, le supprimer, c’est réduire définitivement le Parlement au rôle d’assemblée consultative.
En tout état de cause, le peuple doit être consulté par référendum, car une telle rupture des équilibres démocratiques ne peut être validé par le seul Congrès du parlement.
