Antoine Ronchin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Nicolas Alfonsi est destinée à modifier le mode de scrutin de l’élection à l’Assemblée de Corse.
Je voudrais dire d’emblée que l’opposition à ce texte, que nous avons exprimée ici en première lecture, et qui le fut à l’Assemblée nationale par la voix de notre collègue Michel (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Le blocage constaté des négociations de l’OMC et la non-conclusion du cycle de Doha, entamé en 2001 et qui devait se terminer, je me permets de vous le rappeler, le 1er janvier 2005, nous donne à nouveau l’occasion de demander l’exclusion du secteur agricole de ces négociations. Car nul ne saurait se satisfaire d’un éventuel (…)

Lors de la séance des questions d’actualité, Mireille Schurch a souligné le fossé existant entre les paroles réconfortantes du président de la République et la réalité vécue par des millions de Français. « Les oubliés du discours de Versailles, a estimé la sénatrice de l’Allier à l’adresse de Christine Lagarde, ont le sentiment que les choses non seulement continuent comme avant, mais s’aggravent et qu’aucun signe de changement n’est à venir : les licenciés sont toujours licenciés et le rythme s’accélère, les pauvres sont toujours plus pauvres, les précaires sont toujours aussi précaires et les salariés ne gagnent pas un sou de plus, bien au contraire, car beaucoup d’entre eux subissent le chômage partiel. Les services publics sont toujours aussi menacés par vos dogmes libéraux de concurrence, de rentabilité et de réduction des dépenses publiques. Je pense notamment à l’hôpital, à l’école ou à la poste. Avant de vous attaquer aux retraités et aux chômeurs, avant d’achever le secteur public, allez chercher l’argent où il se trouve vraiment, mettez un terme au scandale du bouclier fiscal, des parachutes dorés et des revenus indécents des dirigeants d’entreprises, cessez de refuser nos propositions en ce sens. Allez-vous prendre enfin cette mesure de justice fiscale que l’immense majorité de nos concitoyens attendent : abrogez le bouclier fiscal ! »

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre Mes chers collègues,
La crise laitière 2009 pressentie depuis 2008, fait partie du paysage désormais habituel et cyclique des crises qui frappent de façon quasi chronique les productions agricoles alimentaires dans leur ensemble.
Chaque crise apporte son lot de colère, d’exaspération, de renoncement et de faillites des producteurs qui (…)

Un peu plus d’un an après l’adoption de la loi organisant la fusion de l’ANPE et des Assedic, la réalité est loin d’être celle que vous nous annonciez. Plutôt que d’un guichet unique, il s’agit d’une vitrine unique...
Nous nous étions opposés à ce texte, considérant que cette fusion dissimulait la volonté d’accroître la coercition sur les salariés privés d’emploi ainsi que l’employabilité de (…)

Avant de quitter son ministère, Xavier Darcos a annoncé la suppression de 16 000 postes dans l’Education nationale en 2010, confirmant ainsi que le jeu de chaises musicales au sein du gouvernement ne se traduira pas par un changement de politique. « La suppression des enseignants stagiaires aura deux conséquences immédiates, a réagi Brigitte Gonthier-Maurin dans un communiqué. D’une part, sur la formation continue des enseignants : en effet, ce sont les enseignants stagiaires qui assurent le remplacement des enseignants titulaires lorsqu’ils sont en formation. D’autre part, la mastérisation s’accompagnera bien de la disparition de l’actuelle année de formation en alternance. Par ailleurs, ce nouveau tournant de rigueur imposé à l’éducation nationale pourrait bien sonner le glas de l’enseignement agricole public. Pourtant, cet enseignement est souvent une voie de réussite pour des jeunes en situation d’échec scolaire et répond à la diversité des territoires. Une fois de plus, c’est le grand écart entre les paroles et les actes de la majorité. Depuis 2008, ce sont plus de 40 000 postes qui ont été supprimés. Le nouveau ministre, Luc Chatel, a d’ores et déjà confirmé la poursuite de cette politique de rigueur budgétaire dramatique pour l’école. »

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au terme de quatre semaines de débats en séance publique, je ne vous surprendrai pas en réaffirmant devant vous, aujourd’hui, que les sénatrices et les sénateurs du groupe CRC-SPG voteront contre ce projet de loi.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Quelle déception ! (Sourires sur les travées de l’UMP et de l’Union (…)

A l’initiative d’Ivan Renar, le Sénat a débattu de l’avenir du crédit impôt recherche, un dispositif devant en principe favoriser la recherche des entreprises privées, mais qui faute de véritable évaluation se révèle peu efficace. « Présenté comme l’un des instruments les plus incitatifs en France et en Europe, le crédit impôt recherche devrait atteindre, cette année, un coût estimé entre 2,7 et 3,1 milliards d’euros. D’ici à 2012, ce seraient, a minima, 4 milliards d’euros qui pourraient être consacrés à ce dispositif fiscal, a rappelé le sénateur du Nord. Au regard des sommes considérables investies, il est plus que nécessaire d’évaluer les effets réels de ce dispositif fiscal sur la recherche des entreprises. De nombreux parlementaires, de toutes sensibilités, tout comme la Cour des comptes ont exhorté le gouvernement à mener une telle évaluation. Celle-ci serait d’autant plus légitime que l’ensemble des activités et personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche publics sont soumis au contrôle de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. » Ivan Renar a formulé au cours de ce débat trois propositions concrètes : transformer une partie de cette dépense fiscale en dépense budgétaire ; recentrer le CIR sur les PME ; et l’octroyer sous réserve de l’embauche de jeunes docteurs.

Le 12 décembre 2008, la société Icade faisait paraître un communiqué de presse :
Lors du conseil d’administration du 11 décembre 2008, Serge Grzybowski président-directeur général d’Icade, a proposé d’explorer la cession de l’ensemble du pôle logement à un ou plusieurs investisseurs, notamment sociaux, sur la base des valeurs d’expertise.[...] « À l’issue de cette opération, Icade (…)

Monsieur le ministre, vous avez annoncé, fin 2008, vouloir lancer un nouvel appel à projets de pôles d’excellence rurale pour soutenir la mutualisation de services publics innovants -comme les relais de service publics ou encore les maisons de santé- ainsi que le développement durable des territoires.
Ces pôles ont connu, lors de leur lancement, un vif succès comme en témoignent les 800 (…)