Antoine Ronchin

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, M. le président de la commission des finances vient de parler de « moment de vérité budgétaire » et de « moment de cohérence ». Tel est bien, à mes yeux, le sens de ce débat et c’est dans cet esprit que je m’exprimerai.
Permettez-moi de citer, en guise de préambule, de citer quelques-uns des propos que tenait mon amie et (…)

Les dernières annonces de Christine Lagarde, Ministre de l’Economie et des Finances, sur la réforme de la taxe professionnelle ne font que montrer les véritables intentions du Président de la République : quoiqu’il en coûte et quoiqu’il arrive, alléger les impôts dus par les entreprises, en se conformant aux seules attentes et revendications du MEDEF ! Pour quels « retours » pour l’emploi et (…)

Bruno Le Maire n’a pas rassuré tous ceux qui s’inquiètent pour l’avenir de l’enseignement agricole public, un pan de l’enseignement national particulièrement maltraité par le gouvernement. Interrogé par Brigitte Gonthier-Maurin lors d’une question d’actualité au gouvernement, le tout nouveau ministre de l’Agriculture n’a notamment pas daigné répondre à propos des nouvelles suppressions de postes annoncées dans son ministère. Alors que la situation est déjà alarmante. « Arbitrages et pratiques budgétaires successifs ont instauré la pénurie du fait des suppressions de postes et d’une sous-évaluation dramatique du plafond des emplois, tant administratifs qu’enseignants, a souligné la sénatrice des Hauts-de-Seine. Le non remplacement de 2 départs sur 3 à la retraite des administratifs fait craindre aux équipes un véritable abandon administratif des établissements. Etablissements qui perdent des classes, voient baisser dramatiquement leurs dotations globales horaires, sacrifier leurs spécificités pédagogiques. Pour les familles, leurs enfants, c’est la disparition de filières complètes, la suppression des options facultatives - y compris en cours de formation -, le refus d’élèves en nombre. L’inquiétude de la communauté éducative agricole est extrême. Elle se manifeste depuis septembre par un mouvement de rétention administrative des notes, suivies par la moitié des établissements publics. Et - fait inédit - devant la surdité du gouvernement, par des blocages de centre de correction des examens ces jours derniers. L’enseignement agricole public a au contraire besoin de moyens pérennes et donc de véritables emplois. »

Les sénateurs du groupe CRC-SPG se sont prononcés contre le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, nouvelle version de la loi Hadopi concoctée par le gouvernement après sa censure partielle par le Conseil constitutionnel. « Certains, a résumé Jack Ralite, ont espéré que le réexamen de la loi allait être l’objet d’un toilettage salutaire. Eh bien, non : le vocabulaire change, mais l’esprit demeure. Cette loi ne réglera rien ni pour les internautes ni pour les auteurs, elle accroît leurs oppositions entre eux et leurs divisions internes, ce qui paralysera l’imagination et embarrassera les juges. C’est tellement vrai que le ministre de la Culture a annoncé en commission son intention de créer une coordination sur la rémunération des auteurs. De plus, cette loi étend de façon biaisée et inacceptable le champ d’application de l’ordonnance pénale, procédure qui s’appliquera à l’ensemble de la contrefaçon - et quand s’appliquera-t-elle à toute la justice ? -, frappera les internautes, heurtera l’attachement fondamental des auteurs à la liberté et concernera toute la société. En fait, vous vous êtes raidis, bunkerisés, sectarisés, sans retenue et sans transparence. Face à cette agression contre la liberté, contre les libertés, face à une loi qui dit une chose et en fait une autre, nous ne pouvons que nous opposer. »

Monsieur le président, madame le garde des Sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant de défendre cette motion visant au renvoi à la commission des lois du présent projet, je voudrais présenter une observation.
Je regrette que la majorité sénatoriale ait refusé que les motions soient défendues avant la clôture de la discussion générale, comme cela se fait à l’Assemblée (…)

Vous le savez, monsieur le ministre chargé de l’industrie, le Gouvernement a désigné la filière du papier et des industries graphiques parmi les huit filières prioritaires de notre industrie.
La filière papetière française joue un rôle déterminant dans le développement de la forêt et de la filière bois. Elle participe à l’aménagement du territoire et contribue, pour une part, à la protection (…)

Madame la secrétaire d’État, je vous souhaite, à mon tour, la bienvenue dans cet hémicycle.
Ma question porte sur la situation financière des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés, l’AAH, reprenant une activité professionnelle.
J’illustrerai mon propos par deux cas concrets.
J’ai reçu, dans ma permanence de Montluçon, un jeune polyhandicapé, bénéficiaire en 2008 de (…)

Au début du XXe siècle, la Réunion était le seul exportateur mondial de vanille avec le Mexique, mais cette filière décline depuis un siècle dans le département.
Aujourd’hui, l’île n’exporte plus de vanille, trop chère et dont elle n’a produit que 4,6 tonnes de variété noire en 2004. Alors que le kilogramme s’achète pour un euro à Madagascar, il faut payer 20 euros dans le département. Même (…)

La mission commune d’information sur la situation des DOM présente son rapport quelques semaines après un mouvement social d’ampleur inégalé dans les départements d’outre-mer.
C’est de toute évidence une situation économique et sociale particulièrement dégradée, et une incompréhension persistante de la spécificité et des aspirations des domiens par la métropole et l’Europe, qui a provoqué de (…)

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, alors que tous les clignotants ont viré au rouge, indiquant que la crise économique que traverse notre pays sera la plus sévère que nous ayons connue depuis des décennies, le projet de loi dont nous avions débattu en avril dernier, lors de sa première lecture dans notre assemblée, revient profondément bouleversé dans (…)