Antoine Ronchin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, M. Gournac, s’exprimant au nom de l’UMP, vient de dire en substance : « Hors la fusion, point de salut. »
M. Alain Gournac. C’est mal parti !
M. Thierry Foucaud. C’est un peu dans cet esprit que nous pouvons appréhender le texte qui nous est aujourd’hui soumis et dont nous avons pu, dans la discussion générale comme (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, sous l’impulsion du Gouvernement a été adoptée par l’Assemblée nationale une proposition de loi tendant à prendre en compte les difficultés récurrentes rencontrées par les petites et moyennes entreprises dans leurs relations avec les établissements bancaires.
Selon une étude récemment publiée dans la presse (…)

Le groupe CRC-SPG s’est prononcé contre la fusion des Caisses d’Epargne et des Banques populaires, votée par la majorité sénatoriale au terme d’un débat expéditif. « Si, comme nous le pensons, a expliqué Thierry Foucaud, l’une des priorités de la fusion est de dégager des moyens pour prendre en charge les pertes découlant, d’une part, des erreurs de M. Charles Milhaud, ancien patron de la CNCE, d’autre part, des placements hasardeux de Natixis, structure portée sur les fonts baptismaux par M. François Pérol, installé par l’Élysée à la tête du nouvel ensemble créé par le projet de loi, que va-t-il rester pour financer l’initiative locale, le développement des territoires, l’action publique des collectivités ? Les dérives financières de quelques-uns doivent-elles se traduire par une confiscation des pouvoirs de décision, par un autoritarisme renforcé - et assumé -, par des opérations et des mouvements financiers faisant payer à d’autres la facture desdites dérives ? »

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon collègue François Autain et moi-même, ainsi que les membres du groupe CRC-SPG, nous nous sommes battu pied à pied contre ce projet de loi.
Je ne vous étonnerai donc guère en vous disant que, après cette lecture au Sénat, le groupe CRC-SPG ne le votera pas.
Nous voterons contre puisque, malgré vos déclarations, que vous (…)

Cette proposition de loi n’est pas la première tentative pour mettre nos pratiques d’aménagement en conformité avec la jurisprudence européenne. Depuis le début des années 2000, la Commission européenne a remis en cause les contrats de mandat passés entre les personnes publiques et les SEM. Toujours prompte à appliquer les sacro-saintes règles de la concurrence, elle a limité le champ des (…)

A la veille du scrutin européen, le Sénat a débattu de la politique sociale européenne lors d’une question orale déposée par le socialiste Richard Yung. A cette occasion, Michel Billout a rappelé que l’Europe sociale est totalement incompatible avec le traité de Lisbonne. « Nous militons, a plaidé le sénateur de Seine-et-Marne, pour un changement radical d’orientation des politiques européennes grâce à un nouveau traité européen fondateur, dont les maîtres mots ne seraient pas “concurrence libre et non faussée”, mais “coopération et harmonisation sociale et fiscale”. Troquons cette Europe des marchés pour une Europe des peuples. Allons au-delà de la nécessaire mobilité des travailleurs préconisée par le rapporteur : mettons au service de l’emploi tous les instruments disponibles. La promotion des capacités humaines par la formation, l’éducation, la santé, la culture, la recherche et le logement, avec des salaires, des conditions de travail et des retraites dignes, doit devenir un objectif fondamental de l’Union. »

Un déficit budgétaire atteignant les 44 milliards en trois mois, une contraction du PIB de 1,5 % pour le premier trimestre, la probabilité de compter 640 000 chômeurs de plus d’ici la fin de l’année, voici la situation de la France aujourd’hui. Avec une sorte d’autosuggestion, le Gouvernement escompte que le plan de relance sera vraiment mis en oeuvre dans les semaines à venir et que tout sera (…)

A quelques jours des élections européennes, le sénat organise le 4 juin un débat sur une question orale déposée par le sénateur socialiste Richard Yung concernant l’avenir de la politique sociale de l’Union.
Il n’aura en effet échappé à personne qu’autour de la dimension sociale de la construction européenne s’ancre les attentes des peuples et fait donc de cette question un enjeu électoral (…)

Le Sénat examinera lundi soir, à partir de 21 h 30, le projet de loi relatif à la fusion entre la Caisse d’épargne et le groupe Banques populaires. « La loi est discutée sans que les élus locaux, partie prenante dans la gestion de ces structures, n’aient été le moins du monde consultés », dénoncent les élus du groupe CRC-SPG. Pour compenser les pertes prévisibles de cette nouvelle banque, poursuivent-ils, « l’Etat s’apprête à assécher les ressources du Livret A, comme les financements jusqu’ici consacrés par les caisses d’épargne et le Crédit Mutuel en direction des collectivités locales, du développement local et des associations de terrain et de quartier. Demain, pour payer l’aventurisme des opérations financières passées, les élus locaux n’auront plus les moyens financiers, peu onéreux et pertinents, collectés au plus près des territoires et retournant vers les territoires, pour mener à bien politiques locales, investissements utiles, aménagement du territoire ».

Après quatre semaines de débat, c’est aujourd’hui que doit s’achever au Sénat la discussion sur le projet de loi relatif à la réforme de l’hôpital. Malgré les nombreuses modifications apportées au texte, l’opinion des élus du groupe CRC-SPG n’a pas varié : la réforme Bachelot organise la privatisation de la santé publique en transformant l’hôpital en une entreprise libérale comme les autres, soumise en priorité à la logique du profit. Les patients ont évidemment tout à perdre de cette évolution ; ce n’est pas le cas des quelques praticiens qui conçoivent l’exercice de la médecine avant tout comme une source d’enrichissement. Dernier exemple en date : l’amendement déposé par le sénateur Dominique Leclerc (UMP), visant à alléger les sanctions à l’égard des professionnels de santé ayant pratiqué une discrimination dans l’accès aux soins, notamment en direction des bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle et de l’Aide Médicale d’Etat.