Antoine Ronchin

C’est avec satisfaction que j’ai pris connaissance de la décision du tribunal administratif de Paris de suspendre l’application des contrats signés par M. BESSON en matière de prestations juridiques dans les centres de rétention administrative (CRA).
Cette décision est d’autant plus importante qu’elle porte sur le fond et confirme que la mission dans les CRA consiste bel et bien en une (…)

Monsieur le président, le groupe de travail sénatorial que vous avez mis en place en octobre dernier pour préparer la réforme du règlement dont nous débattons aujourd’hui a travaillé sérieusement. Cela ne fait aucun doute, et je peux, à cet égard, confirmer les propos de ceux qui m’ont précédée à la tribune ; cependant, je le précise, cela ne vaut pas consensus sur le résultat.
Le règlement (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les trois points abordés par cette proposition de loi appellent quelques remarques ou critiques.
La proposition de loi initiale de M. Accoyer, examinée par l’Assemblée nationale, visait tout d’abord à tirer les conséquences de la modification de l’article 88-4 de la Constitution par la transformation, dans les deux (…)

En défendant la « clause de l’Européenne la plus favorisée », les élus du groupe CRC-SPG proposent d’uniformiser par le haut le droit des femmes sur le vieux continent.
Si jamais la commission et le nouveau parlement européens souhaitent vraiment s’attaquer un jour aux inégalités frappant les femmes en Europe, voilà de quoi lui donner quelques idées : à l’initiative d’Annie David et de (…)

L’interpellation est signée Ivan Renar, ce jeudi 14 mai, et elle s’adresse au Premier ministre à l’occasion de la traditionnelle séance des questions d’actualité au gouvernement : « Quand allez-vous ouvrir de véritables discussions et concertations pour que les universités françaises puissent retrouver le calme nécessaire à l’accomplissement de leur mission de production et de transmission des (…)

A l’occasion d’un débat qui s’est tenu dans l’hémicycle à sa demande, Marie-France Beaufils s’est élevée, le 10 juin dernier, contre la disparition programmée de la taxe professionnelle, celle-ci étant considérée par le Président de la République comme une « incongruité juridique et fiscale » qui pèserait d’un poids insurmontable sur la compétitivité des entreprises. « Expliquer à chacun des (…)

Seuls les lobbies des industries culturelles et les puissants fournisseurs d’accès a internet peuvent se satisfaire du vote définitif de la loi. Ce n’est le cas ni des inter- nautes, coupables en puissance, ni des auteurs, dont les droits ne sont pas mieux protégés. Même si la censure du Conseil constitutionnel limite les abus du texte.
Votée, censurée par le Conseil Constitutionnel qui a (…)

Les élus du groupe CRC-SPG ont refusé d’approuver le rapport final de la mission d’information sur la politique en faveur des jeunes : celui-ci ne propose que de légères retouches à la politique du gouvernement et prépare les futures annonces de Martin Hirsch. Pas de quoi améliorer la situation, alors que la jeunesse figure au premier rang des victimes de la crise.
Après deux mois de (…)

Pepoussée à plusieurs reprises, notamment lors de la discussion du projet de loi sur le tourisme au cours de laquelle un amendement UMP tentait de la légaliser, l’extension du travail le dimanche va très certainement faire son grand retour cet été. Le gouvernement prévoit en effet de faire adopter la disposition par l’Assemblée nationale en juillet, lors d’une nouvelle session extraordinaire. (…)