Antoine Ronchin

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, il y a deux ans, je soutenais ici même, au nom de mon groupe, une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.
Je déplorais, entre autres, l’étendue des déficits, le manque de recettes dû au refus de taxer les revenus financiers et dénonçais (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, les comptes sociaux n’ont jamais connu de situation aussi dégradée. Les déficits ne cessent de se creuser : ils passeront de 10 milliards d’euros, en 2008, à 23 milliards, en 2009, et à environ 30 milliards, toutes branches confondues, en 2010.
Ce doublement de la dette en un an augure mal de l’avenir. D’ailleurs c’est bien (…)

Monsieur le président, nous protestons contre les conditions dans lesquelles le Sénat conduit ses travaux. Nous entamons aujourd’hui l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, qui risque de nous mener très loin.
Nous sommes très attachés aux réunions des groupes politiques. La moindre des choses est de pouvoir faire le point sur les dossiers en cours, (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Mon rappel au règlement a trait à l’organisation de nos travaux. Monsieur le Président, avant d’entamer cette nouvelle séance, je souhaite que le Sénat soit éclairé sur la suite de l’ordre du jour.
La séance prévue demain matin pour démarrer la discussion sur la loi de financement de la Sécurité sociale est-elle maintenue ? (…)

Aujourd’hui, lors de l’examen du texte sur la Poste, les sénateurs du groupe UMP ont proposé un amendement permettant de créer un point de retrait des objets postaux dans les mairies des communes ne disposant pas de point contact. Il s’agit d’une fausse bonne idée qui s’inscrit dans le contexte de désengagement de l’Etat et de la réforme des collectivités territoriales qui sera prochainement (…)

Depuis lundi, le gouvernement et la majorité UMP-centriste tentent de faire adopter le projet de loi changeant le statut de la Poste.
Alors que de toute évidence le temps imparti au Parlement pour débattre dans des conditions sereine et efficace est insuffisant, le gouvernement impose de poursuivre l’examen du texte samedi, dimanche et lundi toute la journée, repoussant d’autant le débat (…)

Intervention sur article 2 bis Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Cet article, inséré suite à l’examen du projet de loi par la commission des affaires économiques, tend à rassurer les élus sur les conditions de la présence territoriale de La Poste.
Notamment, grande avancée promis par le Ministre en charge de la Poste, Christian Estrosi, les 17 000 points (…)

La semaine dernière, Jean Pierre RAFFARIN, prenant la suite d’Alain JUPPE et d’autres personnalités éminentes de l’UMP, annonçait qu’il lui était impossible de « voter en l’état la réforme de la taxe professionnelle » .
Mais, après la tribune publiée par le Journal du Dimanche et cosignée par un certain nombre de sénateurs de la majorité, les violons semblent bien avoir été accordés pour (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Cet article a pour objet de définir les missions de service public dont la Poste est chargée.
Loin de constituer une avancée puisqu’il s’agit d’une simple compilation de dispositions existantes, cet article a pour unique d’objectif d’afficher que la Poste, même transformée en société anonyme sera chargée de missions de (…)

M. le Président, M. le Ministre, Mes chers collègues,
Beaucoup de choses ont été dites sur cet article premier et nous avons pu, sénateurs du groupe CRC-SPG, comme de l’ensemble de l’opposition sénatoriale, dissipé le brouillard savamment diffusé par le gouvernement pour masquer les réels objectifs de ce projet de loi.
Je souhaiterais, pour expliquer notre vote sur cet article premier, (…)