Antoine Ronchin

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.
Madame la ministre, vous avez décidé d’inscrire dans le projet de loi de finances la suppression de la taxe professionnelle, annoncée par le Président de la République en février dernier.
Comme vous nous l’avez précisé, les entreprises bénéficieront ainsi d’une capacité de trésorerie supplémentaire de 11 (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Dans le débat pour le moins argumenté qui nous a encore occupé hier nuit, Monsieur le Ministre, vous avez une fois encore, évoqué la question de la dette de La Poste en mettant évidemment en exergue son montant et en insistant sur son caractère particulièrement préoccupant.
Vous nous avez ainsi parlé d’une dette de 6 (…)

Le gouvernement va-t-il trébucher sur le dossier de La Poste ? En tous les cas, le débat s’enlise au Sénat qui, depuis le lundi 2 novembre, examine le projet de loi modifiant le statut de l’entreprise publique, prélude à sa privatisation.
Après une semaine de discussion, les sénateurs doivent encore examiner environ 500 amendements. Si bien que le gouvernement a décidé de faire siéger la (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
La suppression de l’article 1est une opposition de principe au changement de statut de la Poste. Une opposition pour défendre un autre principe celui du service public que vous voulez abattre.
La méthode employée pour arriver à la privatisation est bien rôdée. Elle a été expérimentée pour France Télécom puis pour GDF. Ce (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
L’article premier du projet de loi rendra possible la privatisation de l’exploitant public La Poste. Telle est notre conviction.
Le rapport de la commission explique dans ce sens que la privatisation consiste dans l’intervention de personnes morales de droit privé au sein du capital. Or, il s’agit là d’une possibilité qui (…)

Monsieur le président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
L’article 1er du projet de loi entend privatiser la Poste. Et le changement de statut de l’établissement public en société anonyme va avoir pour conséquence directe de soumettre les activités de la Poste et ses personnels à une gestion privée.
Pourtant rien dans les textes communautaires ne justifie ce changement de statut : (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Mon rappel au règlement se fonde sur les dispositions de l’article 32 relatif à l’organisation de nos travaux.
Hier nuit, dans le feu du débat parlementaire, notre estimé collègue Gérard LONGUET, Président du groupe UMP, nous a affirmé qu’une grande société anonyme, la Société nationale des Chemins de fer Français, (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
La discussion de ce matin a du sens : elle porte sur l’état de la démocratie dans notre pays ; sur l’état de nos institutions sur la place du peuple dans le débat politique.
Nicolas Sarkozy, dans son programme de 2007, s’adressait aux Français : « Je vous associerai aux choix des réformes » « Je crois, (indiquait-il), que (…)

Le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, vient une nouvelle fois de cibler les mineurs : ceux délinquants de moins de 13 ans pour lesquels il « réfléchit » à un couvre-feu.
Cette « réflexion » est à mettre en relation avec la future loi sur les bandes qui va être examinée parle Sénat dans quelques jours car le ministre a rappelé, chiffre à l’appui, que « 48% des personnes identifiées (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous avions bien noté les indications du Président Gérard Larcher sur la suite de nos travaux.
Si nous avons bien compris, le Sénat devrait débuter la discussion des articles du projet de loi avant l’examen de la motion référendaire demain matin. Il s’agit, mes chers collègues, d’un non-sens constitutionnel évident. Vous me (…)