Antoine Ronchin

Madame la ministre, comment pouvez-vous affirmer que ce texte garantit la libre administration des collectivités territoriales quand leur autonomie financière est réduite à la portion congrue ? Les élus locaux auront seulement la liberté de déterminer le taux d’imposition à la cotisation locale d’activité, soit un élément de ressources plus faible que la taxe professionnelle...
« Oxygène de (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 22 juin dernier, le Président de la République, devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, déclarait : « C’est au nom de ce choix stratégique en faveur du travail et de la production que la taxe professionnelle doit être supprimée. Cette réforme sera l’occasion de repenser notre système de (…)

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, à en croire le Gouvernement, nous serions tirés d’affaire, comme en témoigne l’augmentation du produit intérieur brut de 0,3 % au deuxième et au troisième trimestre de l’année 2009.
Notons d’emblée qu’une telle progression signifie une croissance positive de 1,5 milliard d’euros. Or, cette année, il y a eu un jour (…)

Retrouvez l’intervention d’Annie David à l’occasion de la présentation par Gérard Larcher de son "pacte social".

Après un véritable marathon parlementaire, nous en arrivons au terme d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale qui restera tout d’abord marqué par votre refus d’apporter à notre système les moyens nécessaires pour lui permettre de réaliser les ambitions qui furent les siennes au sortir de la guerre.
Vous nous proposez d’adopter un PLFSS dont la caractéristique est de prévoir (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, chacun l’a rappelé, cette proposition de loi est née de la polémique liée à la décision du Président de la République de désigner M. Henri Proglio aux fonctions de président-directeur général d’EDF alors que celui-ci est actuellement président du conseil d’administration de la société Veolia Environnement, concurrente (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui n’est qu’un énième texte sécuritaire porté par le Gouvernement qui fait suite à un fait divers : l’intrusion d’une bande de jeunes dans un lycée professionnel.
Ainsi, le Président de la République, qui se veut toujours plus réactif, a annoncé dans la foulée de cet (…)

Michel Billout, sénateur de la Seine-et-Marne et Marc Dolez, député du Nord, seront en Israël le dimanche 22 novembre pour rendre visite à Salah Hamouri, incarcéré dans la prison de Gilboa près de Haïfa, pour l’assurer de leur solidarité et du soutien grandissant des Françaises et des Français.
Salah Hamouri est un jeune Français palestinien détenu depuis 2005 par les autorités israéliennes (…)

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, ni le Président Sarkozy ni les députés de sa majorité n’ont annoncé, durant leur campagne électorale, cette réforme des collectivités locales. Même le Premier ministre, dans son discours d’investiture, n’a pas formulé de proposition en ce sens.
Pourtant, cette réforme est appelée à bouleverser le paysage institutionnel de notre République, (…)

Michel Billout, sénateur de la Seine-et-Marne et Marc Dolez, député du Nord, seront en Israël le dimanche 22 novembre pour rendre visite à Salah Hamouri, incarcéré dans la prison de Gilboa près de Haïfa, pour l’assurer de leur solidarité et du soutien grandissant des Françaises et des Français.
Salah Hamouri est un jeune Français palestinien détenu depuis 2005 par les autorités israéliennes (…)