Antoine Ronchin

Monsieur Bernard KOUCHNER Ministre des affaires étrangères et européennes Ministère des affaires étrangères et européennes 37 quai d’Orsay 75700 PARIS SP 07
Monsieur le Ministre,
Je me permets de vous solliciter au sujet de la situation de Monsieur X.
Monsieur X a travaillé pour la société belge Gecamines à Kolwezi (République du Congo) pendant 35 années, de 1968 à 2004, en tant (…)

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement du Sénat.
Monsieur le président, je tiens à vous faire part de l’étonnement de mon groupe à la lecture d’un communiqué de la présidence du Sénat, disponible sur le site internet du Sénat et indiquant : « Après deux jours de débat et un travail approfondi autour de la commission des finances, de son président et du rapporteur (…)

Nous sommes à la fois amusés et en colère.
Amusés, car, après avoir pratiqué la danse des sept voiles avec les professionnels de la restauration et de l’hôtellerie, la majorité sénatoriale, par la voix de M. Jégou, nous invite aujourd’hui à mettre en œuvre en urgence une forme de clause de revoyure.
D’ailleurs, puisque notre collègue protestait tout à l’heure contre l’heure avancée à (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le réchauffement climatique dû à l’utilisation d’énergie produite par des combustibles fossiles représente un risque majeur pour notre société. Si cette prise de conscience, dorénavant partagée, est positive, le mécanisme proposé par « la taxe carbone », est décevant : il est fondé sur une ineptie sociale et risque de ne pas (…)

Vingt ans après l’adoption de la Convention internationale des Droits de l’Enfant, nous constatons que les droits de l’enfant sont bafoués partout, y compris dans notre propre pays.
Il est par conséquent totalement inacceptable que le gouvernement ait décidé de supprimer l’institution du Défenseur des Enfants. Le groupe CRC-SPG lui demande de renoncer à ce projet.
Il déposera deux (…)

Ce débat montre bien que la suppression de la taxe professionnelle n’aura pas une forte incidence sur la situation des entreprises et se résumera à une mesure de trésorerie. En revanche, elle aura un effet dévastateur sur les services publics locaux.
Les choix futurs des élus locaux seront fortement contraints : privés de taxe professionnelle, dotés d’une cotisation locale d’activité à la (…)

Madame la présidente, les trois minutes dévolues à la présentation d’un amendement ne seront pas suffisantes pour faire le tour des multiples raisons pour lesquelles nous proposons la suppression pure et simple de l’article 2 du projet de loi de finances.
Outre le fait, sur un plan purement formel, que l’adoption de cet amendement nous ferait probablement gagner un temps précieux, notre (…)

Madame la présidente, ce rappel au règlement se fonde sur l’article 32 de notre règlement, relatif à l’organisation de nos travaux.
L’article 48 du règlement, relatif à la recevabilité des amendements, pourrait également être invoqué du fait de l’étrange processus qui préside à l’examen des dispositions relatives à la suppression de la taxe professionnelle.
En effet, alors même que la (…)

Quelques mois après le Forum Mondial de l’Eau d’Istanbul, la question de la reconnaissance d’un droit à l’eau se pose toujours avec acuité. Près d’un milliard de personnes n’ont pas accès à l’eau potable et 2,6 milliards n’ont pas accès à un assainissement de base. 2,2 millions de personnes meurent chaque année de maladies liées à l’absence ou à la mauvaise qualité de l’eau. Notre pays a (…)

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
Le projet de suppression de la taxe professionnelle ne peut se comprendre sans le situer dans le contexte du projet politique, du projet de société, mis en oeuvre par le Président de la République, Nicolas Sarkozy, en lien étroit avec les politiques libérales européennes. Comme le disait Denis Kesleer, ex numéro 2 du MEDEF, (…)