Antoine Ronchin

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, de par la volonté du Président de la République, vous voulez coûte que coûte faire adopter par le Parlement la réforme des collectivités locales dont nous parlons depuis déjà un certain temps, réforme pourtant largement contestée, y compris dans vos rangs.
Vous venez – pour mettre en route le (…)

Article unique
L’ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés, prise en application de la loi n°2009-39 du 13 janvier 2009 relative à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés et autorisant le Gouvernement à fixer le nombre total et à délimiter les (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous ne partageons pas la satisfaction de M. le président-rapporteur de la commission des lois sur ce texte ni son avis selon lequel nous n’aurions qu’à suivre les députés ! Je rappelle tout de même qu’une partie de nos problèmes réside dans le fait que le nombre de députés a été constitutionnalisé, ce que, pour notre (…)

A l’heure où la négociation entre le Gouvernement et les représentants des syndicats de médecins libéraux sur le secteur optionnel semble échouer, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG dénoncent une mesure qui apparaît être en réalité une légalisation des dépassements d’honoraires.
En effet, en décidant d’autoriser certains professionnels à pratiquer des dépassements d’honoraires (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous devons aujourd’hui ratifier – ou non, d’ailleurs ! – une ordonnance qui a pour conséquence de bouleverser la carte des circonscriptions législatives.
Vous connaissez, monsieur le secrétaire d’État, notre aversion pour ce régime d’ordonnances, dont l’usage est d’ailleurs de plus en plus fréquent et qui grève les (…)

Après le renvoi de 27 afghans dans leur pays d’origine, le 21 octobre dernier, le gouvernement récidive en renvoyant 9 nouveaux afghans dans ce pays en guerre, demain mardi, selon la Cimade.
Eric Besson, Ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire, avait pourtant promis de ne plus recourir à ces « charters de la honte » tant que la (…)

Roselyne Bachelot-Narquin Ministre de la Santé 14, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP
Madame la Ministre, Nous avons été alerté par de nombreuses organisations syndicales représentant les infirmières et infirmiers de notre pays, concernant les réquisitions auxquelles vous procédez tant pour les personnels précédemment mentionnés que pour les internes en médecine.
En effet, les (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de résolution européenne déposée par nos collègues du groupe socialiste et qui vise à réviser la directive de 1996 sur le détachement des salariés a été accueillie favorablement par les sénatrices et les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche, mais également (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la question de l’accès de tous au numérique, sur laquelle l’examen en deuxième lecture de la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique nous conduit à revenir aujourd’hui, est fondamentale.
L’histoire de cette proposition de loi a été marquée par de nombreux rebondissements. Sur les six articles (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Il y a quinze ans, notre collègue le Sénateur Ambroise Dupont en charge d’une mission de réflexion sur les « entrées de ville » avait dressé un bilan alarmant. Afin de « reconquérir » ces espaces périurbains, que nous préférions appeler des « portes » car les entrées servent aussi de sorties, le législateur avait enrichi le (…)