Antoine Ronchin

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, depuis des mois, le Président de la République et le Gouvernement ne cessent de déclarer que notre organisation territoriale est trop complexe et que nos citoyens ne s’y retrouvent plus.
Ces affirmations, jamais justifiées, viennent d’être totalement infirmées par un sondage du CEVIPOF. En effet, dans cette étude, les maires, les (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement est face à une question délicate : comment faire la promotion d’une réforme quand on ne peut dire les réelles intentions qui la motivent ?
Le Gouvernement a choisi une solution « publicitaire », au sens où, pour promouvoir la création des conseillers territoriaux, il fait valoir que cette réforme sera « moderne (…)

A l’appel de l’Association nationale des élus communistes et républicains, plusieurs centaines d’élus et citoyens ont manifesté à proximité du Sénat pour s’opposer au projet de réforme des collectivités territoriales voulu par Nicolas Sarkozy et présenté par le gouvernement de François Fillon.
Les sénateurs du groupe CRC-SPG ont présenté à l’occasion de ce rassemblement leurs arguments et (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, malgré les multiples critiques de tous horizons, de la commune au Parlement, qui se sont exprimées depuis un an, le Président de la République nous a informés, le 31 décembre dernier, qu’il était déterminé à mettre en œuvre sa réforme des collectivités locales, laquelle ne se heurterait, selon lui, qu’à des conservatismes. (…)

Monsieur le ministre, en apprenant que Renault envisageait de produire sa nouvelle Clio non pas à Flins, mais en Turquie, le Président de la République et le Gouvernement ont multiplié les déclarations indignées. La suite fut une opération de communication, ou plutôt d’esbroufe. Si en effet le Président de la République a convoqué le président-directeur général de Renault c’est, dans les (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Monsieur le Ministre, les sénatrices et sénateurs de notre groupe souhaitent vous interroger sur ce que le gouvernement compte mettre en œuvre pour faire face à l’arrivée en 2010, d’un nombre sans précédant de chômeurs en fin de droits.
En effet, Pôle emploi a calculé que pas moins d’1 million de chômeurs arriveront en fin (…)

La proposition de loi crée une dérogation à l’article 21 de la LME pour le secteur du livre. Le bilan global de cette loi que nous venons de dresser est très contestable. A l’heure de la crise financière, la libéralisation à outrance doit être dénoncée avec vigueur. Elle confond tous les secteurs au mépris du principe de l’exception culturelle. Or les biens culturels ne sont pas des biens (…)

Le travail massif des femmes a radicalement bouleversé les habitudes des familles et la garde des enfants, qui incombait aux femmes il y a deux siècles, n’est matériellement plus possible. Cela devient un véritable enjeu de société. Avec un taux de fécondité supérieur à deux enfants par femme, la France est, avec l’Irlande, le pays le plus performant. Cette situation est moins liée à des (…)

Nous reprenons -nous devrions reprendre si la motion de renvoi ne nous en empêchait pas- la discussion engagée ici en février 2007 sur une question particulièrement sensible, la responsabilité pénale du chef de l’État.
Curieusement, une disposition clé de la réforme constitutionnelle, la procédure de destitution prévue par l’article 68 « en cas de manquement à ses devoirs manifestement (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui est la traduction législative d’une des recommandations faites par le groupe de travail constitué sous la présidence de notre collègue Leonetti, à la suite de l’affaire Chantal Sébire, qui avait ému l’opinion début 2008. Tout le monde ici se souvient certainement de cette femme (…)