Antoine Ronchin

Monsieur le président, madame la ministre d’État, mes chers collègues, cette réforme de la représentation devant les cours d’appel nous est présentée comme une question technique concernant un cas bien particulier et appelant des réponses pratiques et circonstanciées.
Or les lacunes et les incohérences qui ont été pointées du doigt lors des débats à l’Assemblée nationale et au sein de la (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire qui nous sont soumis sont relatifs à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, adopté lors de la révision constitutionnelle de 2008 et disposant que « le pouvoir de nomination du Président de la République s’exerce après avis public de la (…)

Les conditions dans lesquelles sont réalisées les réquisitions des étudiants infirmiers sont inacceptables, notamment parce qu’elles font supporter des risques quant à leur parcours scolaire, à la réalisation de leurs stages pourtant capitaux pour la validation de leurs diplômes et qu’elle leur fait supporter d’importantes avances de frais.
La réquisition des internes hospitaliers, qui a été (…)

Monsieur le Ministre
Ce trimestre, dans les équipements culturels nationaux, les personnels et créateurs sont confrontés à une liste d’initiatives gouvernementales donnant le vertige, avec un et caetera que demande sans cesse le ministre du Budget.
S’expliquent ainsi les actions, qui ne sont pas éteintes, au Centre Pompidou, au Louvre, au musée d’Orsay, au château de Versailles, à la BNF (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec ce collectif de fin d’année 2009, nous sommes en présence de la troisième loi de finances rectificative pour cette année. Elle se traduit par une nouvelle aggravation de la situation des comptes publics puisque le solde budgétaire enregistre un déficit de plus de 140 milliards d’euros.
Ce déficit est atteint malgré les (…)

Monsieur Christian Estrosi Ministre de l’Industrie 139, Rue de Bercy 75572 PARIS Cedex 12
Monsieur le Ministre,
Mardi 15 décembre, lors de la discussion générale à l’Assemblée Nationale sur le projet de loi relatif à « l’entreprise publique La Poste et aux activités postales », vous avez indiqué que, suite aux débats en commission, vous avez pris la précaution de vous rendre à Bruxelles (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Beaucoup de choses ont déjà été dites par les nombreux collègues qui sont intervenus avant moi.
Mon intervention portera sur le mode d’élection des futurs conseillers territoriaux que prévoit le projet de réforme des collectivités territoriales tel qu’il est porté à notre connaissance à ce jour.
Le scrutin uninominal (…)

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’avoue que, comme mon collègue Jean-Claude Peyronnet, j’ai été tentée de vous renvoyer à nos interventions générales, notamment pour défendre la motion que nous avons déposée et de m’abstenir de faire une explication de vote finale.
Tout compte fait, je vais reprendre quelques points.
M. Dominique Braye. Il ne faut surtout pas vous en (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme l’a dit justement ma collègue Nicole Borvo-Cohen Seat, votre réforme représente un véritable coup de force contre l’institution parlementaire, contre les départements et les régions, et contre les citoyens.
Vous avez décidé d’en finir avec ce particularisme français qu’est la proximité de (…)

Dans l’introduction du rapport fait au nom de la commission des lois, M. Courtois nous garantit, sans rire, que « l’adoption du présent texte est de nature à préserver la pleine souveraineté du Parlement ».
M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur. - Tout à fait !
Mme Josiane Mathon-Poinat. - Il se sent obligé de préciser que « l’adoption de ce projet de loi ne ferait en rien obstacle à ce (…)