Antoine Ronchin

« Alors que la fraude et l’évasion fiscales coûtent chaque année entre 60 et 80 milliards d’euros au budget de la France, soit l’équivalent du déficit annuel, que les scandales fiscaux LuxLeaks ou Panama papers, se multiplient, et que l’évasion fiscale des entreprises représente des montants colossaux, il faudrait octroyer un droit de regard aux représentants du personnel en la matière, plaide (…)

L’examen de la loi Travail reprend ce lundi matin au Sénat pour une deuxième semaine de débat.
Les sénateurs vont notamment devoir aujourd’hui se prononcer sur l’article 11 qui généralise les accords de préservation et de développement de l’emploi. Ces accords soumettent en fait les salariés à un chantage indécent.
Sous prétexte de difficultés conjoncturelles, une entreprise peut grâce à (…)

M. le président de la commission a déclaré que Mme la ministre ne devrait pas rencontrer le premier secrétaire de la CGT, étant donné ce qui s’est passé à l’hôpital Necker. De tels propos sont inacceptables ! Qui peut accuser la CGT d’être responsable de la casse à l’hôpital Necker ? Personne ! Ou alors dites-le clairement, en assumant les conséquences que cela implique !
Nous étions à la (…)

Comme nous l’avons dénoncé à plusieurs reprises, notamment lors de l’examen de l’article 10, le lien de subordination au sein de l’entreprise est un principe totalement ignoré du Gouvernement. La jurisprudence de la Cour de cassation est pourtant suffisamment étoffée pour définir les paramètres de ce lien. Malgré cela, nous nous retrouvons avec un article 11 qui permet une baisse de la (…)

Pour toutes les raisons qui ont été exposées, cet amendement vise logiquement à supprimer le référendum d’entreprise convoqué à l’initiative des syndicats minoritaires. Il faut bien avouer que cet article 10 constitue un véritable bouleversement dans les règles du dialogue social. Nous y sommes donc fermement opposés.
L’article tel qu’il est issu des travaux de la commission prévoit que, si (…)

Quand on est une femme ou un homme de gauche, pour reprendre l’expression de M. Guillaume, on essaye d’abord d’écouter ce que les femmes et les hommes de gauche expriment dans la rue.
Mme Éliane Assassi. Exactement !
Mme Annie David. Or ces gens ne sont pas entendus aujourd’hui. En effet, les manifestations de jeudi prochain ne seront pas autorisées.
Monsieur Guillaume, je peux partager (…)

Cet article comporte deux mesures qui, au final, affaiblissent encore la légitimité des organisations syndicales.
La première concerne la représentativité que doivent avoir les organisations syndicales pour être en position de signer un accord. Dans son texte, le Gouvernement prévoyait qu’un ou plusieurs syndicats représentant 50 % des suffrages exprimés au premier tour des élections (…)

La presse se fait l’écho d’un risque d’augmentation très importante du prix des transports publics en Ile-de-France, avec une perspective d’un Passe Navigo à 85 euros.
Une telle augmentation serait un catastrophe pour le pouvoir d’achat et les conditions de déplacement des val-de-marnais et de tous les Franciliens. J’y suis bien évidemment opposé.
Le Val-de-Marne a toujours porté des (…)

Fin de la séance, alors que les sénateurs ont débuté l’examen de l’article 9.
114 amendements ont été examinés au cours de cette journée.
Il en reste 526.
La reprise des travaux est prévue le lundi 20 juin 2016 à 10 heures.

Ce vendredi 17 juin, le Sénat a adopté l’article 3 du projet de loi Travail relatif aux congés, autres que les congés payés, qui renvoie aux accords d’entreprise d’organiser ces congés en ouvrant la voie au raccourcissement des délais de prévenance.
Droite et groupe socialiste sont trop peu présents dans le débat confirmant ainsi leur accord fondamental, confirmé par leur refus, comme celui (…)