Antoine Ronchin

« La commission a relevé de 11 à 20 le seuil où il devient obligatoire de faire élire des délégués du personnel, note Dominique Watrin. Conséquence immédiate, 1,5 million de salariés et 100 000 entreprises en seront privés, dont la moitié des entreprises de construction ; avec l’amendement précédent, ce sont 5 millions de salariés qui seront laissés dans une zone de non-droit.
Quel (…)

Je suis étonnée de l’intervention de Mme Bricq, qui parle de comportement ou de démarche « totalitaire ».
Mme Nicole Bricq. Il faut écouter les autres !
Mme Laurence Cohen. Je ne sais pas comment elle qualifie l’emploi du 49.3 à l’Assemblée nationale ! Hier, en expliquant son vote sur l’article 2, elle s’est réjouie qu’un débat ait lieu au Sénat et elle a déploré qu’il n’y en ait pas eu à (…)

La socialiste @nbricq qualifie notre vision contre la #loitravail de totalitaire. Une référence au 49.3 et à l’interdiction de manifester ?!

— Sénateurscommunistes (@crcsenat) 17 juin 2016

Selon les estimations du ministère, les salariés sont aujourd’hui 750 000, femmes et hommes de tous âges, professions et conditions, à consacrer une part de leur temps de travail, voire de leur temps libre, au dialogue social.
Ainsi, bien qu’on insiste régulièrement sur la faible implantation des syndicats, la majorité des entreprises de plus d’onze salariés disposent aujourd’hui d’au moins (…)

L’article 7 A, qui a été ajouté dans le projet de loi par la commission des affaires sociales au nom de la simplification de la vie des entreprises, relève le seuil d’élection obligatoire d’un délégué du personnel.
Faire ce choix aurait pour conséquences immédiates : d’une part de priver plus de 1,5 million de salariés du droit d’être représentés et plus de 100 000 entreprises d’un (…)

L’article 6, qui transpose la directive 2014/112/UE, pose un nombre important de problèmes pour les personnels du transport fluvial, qu’ils soient navigants ou occupent une autre fonction de bord. Il pose également le problème des garanties apportées aux clients recourant aux services de transport fluvial.
En effet, porter la durée quotidienne maximale à quatorze heures, c’est accroître le (…)

Sous couvert de grandes similitudes avec ce qui existe, l’article 4 réorganise les dispositions relatives au compte épargne-temps, ou CET, compte tenu de la nouvelle architecture du code du travail.
Je vous le rappelle, le compte épargne-temps permet aux salariés de stocker des jours de congés ou de RTT non pris, pour les différer ou les convertir en rémunération. Au-delà des bilans qui (…)

« Cet article est clairement un cadeau fait au patronat, résume Brigitte Gonthier-Maurin. L’inversion de la hiérarchie des normes est la fin du principe de faveur, elle enclenchera une logique régressive. Le droit social, notamment en matière de congés, est balkanisé afin d’accorder à l’employeur une flexibilité maximale — et ce n’est pas ainsi que l’on réglera le problème du chômage... Il est (…)

Cet article a été inséré par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Fort heureusement, celle du Sénat n’est pas revenue sur ces dispositions favorables aux femmes enceintes.
L’article 3 bis prévoit ainsi d’étendre la durée de la période légale de protection contre le licenciement pour les mères à l’issue de leur congé de maternité, en la faisant passer de quatre à dix (…)

L’article 3, que nous venons d’examiner témoigne, d’une vision très régressive de ce que doit être le droit social applicable au sein des entreprises. Je vous le dis franchement : je considère que c’est un droit plutôt au service du patronat ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Je savais que je vous ferais réagir, mes chers collègues.
Pour atteindre un tel objectif, (…)