Antoine Ronchin

« Personne ne sera surpris que nous souhaitions que les regroupements de branches professionnelles aient lieu en appliquant le principe de faveur, indique Brigitte Gonthier-Maurin. C’est d’autant plus logique que le contenu des conventions concernées peut être assez proche. Toutes les conventions de la métallurgie ont des avenants ou parties consacrés au travail de nuit ou au travail posté, (…)

« Cet article intègre le contrôle a priori des accords d’entreprise par les branches. Pour le rapporteur de l’Assemblée nationale, Christophe Sirugue, et le Gouvernement, rappelle Laurence Cohen, cela suffirait à encadrer l’inversion de la hiérarchie des normes. Mais comment des commissions paritaires, qui se réunissent difficilement une fois par an, pourraient-elles exercer un réel contrôle (…)

« Avec cet article, souligne Annie David, tout accord de groupe intervenant dans le même périmètre qu’un accord antérieur serait soumis à la représentativité découlant du cycle électoral précédent.
Imaginez qu’il en aille de même au Sénat : après un renouvellement, les anciens sénateurs non réélus continueraient de siéger ! Pour vous, la négociation de l’accord passe avant l’expression des (…)

Article 11 : une bombe sociale prête à éclater, estime @LaurenceCohen94 #loitravailnonmerci #manif23juinhttps://t.co/SxqFSQDqGp

— Sénateurscommunistes (@crcsenat) June 20, 2016

Laurence Cohen : « Le texte ignore la réalité du principe de subordination dans l’entreprise, pourtant bien défini par la jurisprudence.
Avec les accords offensifs, il suffira qu’une entreprise invoque la préservation ou le développement de l’emploi, que toutes sont fondées à revendiquer, pour que l’accord majoritaire s’impose aux salariés. Exit, alors le principe de faveur. Et les salariés (…)

LR et PS encore d’accord. Cette fois pour défendre un référendum dévoyé sous contrôle patronal.#loitravailnonmerci pic.twitter.com/EaR6stJAcS

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Article 10 : le référendum en entreprise, une nouvelle remise en cause des syndicats explique @LaurenceCohen94https://t.co/hnHPP1FnT0

— Sénateurscommunistes (@crcsenat) 20 juin 2016

Article 10 : comment faire avaler des pilules dont les syndicats majoritaires ne veulent pas, par @WatrinDominiquehttps://t.co/C5ThXeEVc0

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L’adoption en plein été, un classique des réformes et des gouvernements impopulaires. #loitravailnonmerci pic.twitter.com/VfmqfY57Nb

— Sénateurscommunistes (@crcsenat) 20 juin 2016

Début de l’examen de l’article 10. Présenté par le Gouvernement comme le pendant de l’article 2, cet article renforce les accords et conventions d’entreprise en subordonnant leur validité à la signature de syndicats ayant recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés lors du premier tour des dernières élections professionnelles, au lieu de 30 % des suffrages exprimés selon le droit en vigueur (…)