Antoine Ronchin

La séance est levée à minuit quarante.
79 amendements ont été examinés aujourd’hui ; 261 restent en discussion.
La prochaine séance est programmée pour ce jeudi à 11 heures.

« Voici un amendement récurrent du groupe CRC sur la rupture conventionnelle. Près de dix ans après, notre position n’a pas changé : les salariés sont souvent plus contraints qu’enclins à accepter cette rupture, souligne Dominique Watrin. Elle est partagée par le Centre d’analyse. Refermons cette brèche dans notre législation relative au licenciement qui permet à l’employeur de passer outre (…)

« Les travailleurs indépendants auxquels recourent les plateformes numériques sont des salariés déguisés corvéables à merci, explique Michel Billout. Des VTC se battent d’ailleurs contre Uber pour obtenir la requalification de leur situation de dépendance en contrat de travail. Encadrons l’ubérisation de l’économie qui détruit plus d’emplois qu’elle n’en crée. »

Annie David : « Le droit à la déconnexion est un enjeu fondamental. Le numérique brouille la frontière entre vie privée et vie professionnelle. La commission est revenue sur de nombreuses obligations nouvelles pour l’employeur, et notamment la charte sur le sujet. Pourtant, l’épuisement professionnel est lié à l’incapacité à se déconnecter pour les cadres en particulier, auxquels il est (…)

Le droit à la déconnexion constitue un enjeu fondamental pour de nombreux salariés.
« Le développement des technologies de communication rend floue la frontière entre le temps de travail et le temps personnel », ont observé les rapporteurs dans leur rapport. Ils ont indiqué un peu plus loin : « le droit à la déconnexion constitue un aspect du droit au repos quotidien, et […] un salarié ne (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après le tollé provoqué par l’interdiction de manifester à Paris, demain, annoncée ce matin par la préfecture de police, le Gouvernement a enfin entendu raison. Un accord a été trouvé en fin de matinée entre les organisations syndicales et le ministre de l’intérieur pour permettre à une manifestation de se dérouler dans un (…)

D’accord pour cette commission d’enquête. Nous l’avons demandée le 15 juin #manif23juin#loitravailnonmerci pic.twitter.com/NG9eMFnX93

— Sénateurscommunistes (@crcsenat) 22 juin 2016

[VIDÉO] #manif23juin : "Le peuple s'est exprimé : le gouvernement ne pouvait pas ne pas en tenir compte" @EricBocquet pic.twitter.com/Ip3CpPhPUP

— Public Sénat (@publicsenat) 22 juin 2016

Volte-face, reculade, pantalonnade, marche arrière, rétropédalage… Ne manque plus que le retrait ! #manif23juin https://t.co/55eiAucT4Y

— Sénateurscommunistes (@crcsenat) 22 juin 2016

Face à notre demande de suspension immédiate des débats, @MyriamElKhomri droite dans ses bottes. #manif23juinhttps://t.co/ucXIYloRsy

— Sénateurscommunistes (@crcsenat) 22 juin 2016