« Les CHSCT, créés en 1982 par les lois Auroux, ont pour rôle de contribuer à la santé physique et mentale des salariés ainsi qu’à leur sécurité, de participer à l’amélioration des conditions de travail et de veiller au respect des prescriptions légales, explique Laurence Cohen.
Or si elles ont la personnalité juridique, ces instances n’ont pas de moyens hors les crédits d’heures accordés (…)
Accompagner les jeunes vers l’autonomie par l’emploi est une intention louable et surtout nécessaire. En effet, les chiffres sont assez dramatiques : quelque 25,7 % de chômage, soit 721 000 personnes à la recherche d’un emploi, et un jeune sur cinq qui vit sous le seuil de pauvreté. Ce constat fait de la France un mauvais élève européen ; il est plus que jamais nécessaire de modifier cette (…)
Je ne reviendrai pas sur les raisons pour lesquelles nous critiquons ce projet de loi dans sa globalité.
Cependant, dans cet ensemble, le compte personnel d’activité apparaît comme une mesure en demi-teinte.
Certes, il inclut désormais un compte d’engagement citoyen. Certes, les jeunes décrocheurs pourront en bénéficier pour se former. Pour le reste, le compte personnel d’activité est (…)
Comme l’indique le rapport, l’article 17 récrit les dispositions relatives à l’expertise que peut demander le CHSCT, pour les mettre en conformité avec la décision du Conseil constitutionnel du 27 novembre 2017.
Toutefois, cette réécriture va plus loin que les préconisations du Conseil constitutionnel et modifie les modalités de remboursement des frais d’expertise, lesquels, jusqu’à présent, (…)
Cet article, passé relativement inaperçu, est néanmoins important, car son adoption pourrait remettre en cause une compétence importante du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le CHSCT : l’expertise.
Les rapporteurs, qui saluent le « dispositif mis en œuvre par le présent article », oublient un peu vite que les CHSCT, créés en tant que tels par les lois Auroux de (…)
Retour sur une vive altercation entre les sénateurs communistes et le gouvernement, le 19 juin, à propos de l’instrumentalisation des violences par le pouvoir et des consignes données aux forces de l’ordre.
Loi travail : les communistes accusent la... par publicsenat
La séance est levée à minuit, alors que les sénateurs en terminent avec l’article 16.
114 amendements ont été examinés au cours de cette journée.
Il en reste 414.
La reprise des travaux est prévue ce mardi à 9 h 30.
« Après avoir diminué le nombre d’heures de délégation dans la loi Rebsamen et mis en place la délégation unique du personnel (DUP), le Gouvernement fait machine arrière, indique Dominique Watrin, mais la commission ne veut pas d’une augmentation obligatoire. La droite est cohérente... Permettre que le nombre d’heures de délégation puisse être négocié, c’est affaiblir l’ordre public social. Ce (…)
« À Nice, Lille ou Villejuif, intervient Laurence Cohen, les exemples se multiplient d’organisations syndicales privées de locaux par des municipalités - vente à des promoteurs ou moyen de faire taire des opposants... L’Igas, en 2013, appelait pourtant à consolider dans la loi la mise à disposition de locaux. Pourquoi ne pas avoir prévu un encadrement plus sécurisant ? Le Gouvernement a été (…)
Partout en France, les réseaux de transports en commun se dégradent et c’est la galère quotidienne pour les usagers.
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Le nouveau gouvernement multiplie les chèques et les annonces sans s’attaquer aux causes profondes de l’inflation.
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Refusant d’engager sa responsabilité, Élisabeth Borne a déroulé un programme incapable de prendre en compte les aspirations populaires. À quand le changement de logiciel ?
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