La séance est levée à minuit, alors que les sénateurs en terminent avec l’article 16.
114 amendements ont été examinés au cours de cette journée.
Il en reste 414.
La reprise des travaux est prévue ce mardi à 9 h 30.
La séance est levée à minuit, alors que les sénateurs en terminent avec l’article 16.
114 amendements ont été examinés au cours de cette journée.
Il en reste 414.
La reprise des travaux est prévue ce mardi à 9 h 30.