Antoine Ronchin

« Cet article permet aux établissements d’enseignement secondaire hors contrat de bénéficier de la taxe d’apprentissage, dénonce Christine Prunaud : nouvelle attaque contre les établissements publics, dont les recettes tirées de la taxe d’apprentissage ont déjà fondu de 20 % en 2014. Les dotations de fonctionnement elles-aussi ont baissé, imposant des transferts de crédits. L’apprentissage (…)

« Avec cet article, la droite sénatoriale confie la présidence du conseil d’administration des lycées professionnels à une personne extérieure au monde de l’éducation, déplore Brigitte Gonthier-Maurin. Actuellement, c’est le proviseur qui préside ce conseil d’administration. Il est composé de 24 à 30 membres, dont des personnalités qualifiées et des parents d’élèves. Il y a déjà un regard (…)

« L’apprentissage ne doit pas être déconnecté de l’Éducation nationale, prévient Dominique Watrin.
Un concours est ouvert entre les responsables politiques : c’est à celui qui annoncera le plus de contrats, d’aides, de primes... Pourtant le taux d’échec en apprentissage reste élevé. Il convient de revaloriser la filière professionnelle, de développer des sections pertinentes dans les lycées (…)

Explication de vote de Dominique Watrin sur l’article 30.
Le débat qui nous oppose au Gouvernement et à la majorité sénatoriale a très bien été résumé le représentant de la CFE-CGC lors de son audition par la Commission des Affaires Sociales :
« Ce projet de loi cherche à simplifier le régime du licenciement économique en partant du principe que faciliter les licenciements facilitera (…)

Quand @anniedavid38 cloue le bec à un @manuelvalls plus obtus que jamais #loitravailnonmerci #manif23juinhttps://t.co/Iq9rERKzHl

— Sénateurscommunistes (@crcsenat) 23 juin 2016

Comme cela vient d’être dit, mon groupe s’oppose à cet article et propose sa suppression.
Nous ne pouvons accepter que le service public de l’apprentissage soit affaibli au profit d’un secteur privé qui plus est hors contrat et hors conventionnement avec l’État.
De fait, c’est un nouveau désengagement du service public de l’éducation nationale, en sus de la mesure visant à permettre à une (…)

L’article 32 vise à ouvrir la possibilité pour des établissements d’enseignement secondaire privés et ne conventionnant pas avec l’État de bénéficier de la taxe d’apprentissage. Cette mesure pose un certain nombre de problèmes.
Elle marque une nouvelle attaque contre le financement des établissements publics du secondaire en ce sens qu’elle diminuerait encore la part « hors quota » dont les (…)

Les faits, nous les connaissons : à la fin de l’année 2015, notre pays comptait un peu plus de 400 000 apprentis préparant des diplômes allant du certificat d’aptitude professionnelle au master professionnel et 670 000 lycéens scolarisés dans les lycées d’enseignement professionnel, les LEP. Chaque année, on dénombre 200 000 candidats au baccalauréat professionnel, et au moins 400 000 jeunes (…)

Nous avons bien compris qu’il existait des nuances entre la rédaction proposée par la commission des affaires sociales et le texte du Gouvernement. Néanmoins, on peut constater que la même matrice les inspire et que, sur les points fondamentaux, ils ont la même démarche, y compris quant au périmètre retenu. Leur orientation est donc à peu près la même : la logique profonde de cet article reste (…)

La jurisprudence admet depuis longtemps la possibilité de licencier pour des motifs liés à la réorganisation de l’entreprise. Il est également possible pour les juges de vérifier les difficultés économiques, mais le contrôle de la cause réelle et sérieuse s’opère au cas par cas. Les juges s’appuient sur des « baisses importantes de chiffres d’affaires plusieurs années de suite », des « (…)