Antoine Ronchin

La suppression des avantages individuels acquis

L’article 8 du présent projet de loi autorise, dans les entreprises dépourvues de délégué syndical, les représentants élus du personnel ou, à défaut, les salariés mandatés à réviser un accord ou une convention.
Sans même parler de la tentation, pour l’employeur, de choisir son interlocuteur en proposant à l’un de ses salariés de se faire mandater par un syndicat pour être habilité à négocier (…)

L’article 2 adopté, sa philosophie première préservée

Voici pourquoi nous ne voulons pas de l’inversion de la hiérarchie des normes, ni dans la version gouvernementale ni dans la version de la majorité sénatoriale.
Dominique Watrin : Bien évidemment, le groupe CRC votera contre cet article, qui constitue l’un des volets les plus régressifs de ce projet de loi.
Nous ne sommes pas contre les accords d’entreprise, 35 000 sont signés chaque (…)

Cette inversion est une commande de la Commission européenne

« Comme nous l’avons déjà rappelé à plusieurs reprises cet article 2 inverse la hiérarchie des normes en matière de temps de travail, indique Éliane Assassi.
Cette inversion est une commande de la Commission européenne qui souhaite décentraliser le dialogue social au niveau des entreprises.
Une manière d’affaiblir les syndicats, de fissurer les protections juridiques des salariés et (…)

Séance suspendue

La séance est suspendue et reprendra à 21 h, avec la suite et la fin du vote des amendements sur l’article 2.
Dans un climat tendu, comme le relate l’Agence France Presse, la séance a été marquée par la guérilla parlementaire des sénateurs communistes contre cet article 2 consacrant, en matière de temps de travail, la primauté des accords d’entreprise sur les accords de branche.

Antoine Ronchin

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