Antoine Ronchin

Contrairement à ce qu’affirme Dominique de Villepin, la lutte contre la pauvreté n’est pas la priorité du gouvernement. Tout au contraire ! C’est ce qu’a expliqué Nicole Borvo Cohen-Seat lors d’une question d’actualité en soulignant que "les subventions aux associations de lutte contre l’exclusion, ne sont finalement pas honorées au cours de l’exécution du budget, victimes d’abord de gels budgétaires d’annulation".

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Vous avez souhaité, Monsieur le Président de la Commission des Finances, que ce débat sur la loi de règlement de la loi de finances pour 2004 soit l’occasion d’anticiper les conditions de discussion dans la forme induite par la mise en œuvre de la LOLF.
Je suis, pour ma part, ainsi que les membres du Groupe Communiste (…)

La baisse de l’impôt sur le revenu, annoncée par le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre du Budget, s’inscrit dans la logique des choix budgétaires menée par les gouvernements de droite successifs depuis maintenant trois ans et demi. En cassant la progressivité de l’impôt sur le revenu et en plafonnant le montant des impôts directs, le gouvernement favorise les foyers les plus (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Mon intervention se fonde sur l’article 36 de notre règlement. Nous venons d’apprendre par une déclaration du président du groupe UMP à l’Assemblée Nationale, M. ALLOYEN, qu’une nouvelle fois, le Premier Ministre donnait satisfaction à l’aile la plus libérale de sa majorité en annonçant une réforme de l’ISF d’ici la fin de (…)

Ce débat d’orientation budgétaire doit sa raison d’être à l’article 48 de la loi organique sur les lois de finances : « En vue de l’examen et du vote de la loi de finances de l’année suivante par le Parlement, le gouvernement présente au cours du dernier trimestre de la session ordinaire, un rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques ». Or, (…)

par Thierry Foucaud
On peut partager le souci du législateur européen de faciliter la transparence des opérations menées sur les marchés financiers de l’Union d’autant plus que la place de Paris, associée dans Euronext à d’autres places étrangères, a vocation à jouer, sur le marché des capitaux, un rôle pivot dans les années à venir.
Les investisseurs, notamment les personnes (…)

Lors d’une conférence de presse, Marie-France Beaufils a présenté les principales dispositions contenues dans la proposition de loi relative aux finances locales que le groupe CRC vient de déposer au Sénat. Les élus du groupe Communiste, Républicain et Citoyen veulent moderniser la fiscalité locale afin que les collectivités territoriales bénéficient de ressources pérennes, alors que de nouvelles charges pèsent sur elles du fait de la politique gouvernementale. Ils proposent notamment d’intégrer dans l’assiette de la taxe professionnelle les actifs financiers des entreprises.

La majorité sénatoriale a voté la transformation du Conseil national des impôts en Conseil des prélèvements obligatoires, en élargissant sa composition à des « personnalités qualifiées ». Les élus du groupe CRC ont voté contre cette transformation, avec ce commentaire de Marie-France Beaufils : « Nous ne voulons pas d’un organisme dont la seule raison d’être sera de valider quoiqu’il arrive les mêmes logiques budgétaires, les mêmes politiques de régression sociale et de défense des intérêts et des privilèges ».

par Bernard Véra
L’exécution budgétaire 2004 est finalement marquée par une amélioration de la situation du budget de l’Etat puisque le déficit constaté serait inférieur à 44 milliards d’euros, c’est-à-dire moins que le déficit prévu tant dans le collectif budgétaire de décembre dernier que dans la loi de finances initiale pour 2005.
Plusieurs raisons expliquent cette subite amélioration (…)

par Thierry Foucaud
Les collectifs se suivent et se ressemblent. On y met tout et n’importe quoi.
Je ne reviendrai pas sur les dispositions de simplification fiscale, qui concernent le plus souvent d’autres revenus que les revenus d’activité, alors que traitements, salaires, pensions et retraites constituent 87 % de l’assiette de l’impôt sur le revenu…
Je ne reviendrai pas non plus (…)