Travail parlementaire

Alors que la suppression de la publicité sur France Télévisions, entre 20 heures et 6 heures, est effective depuis le lundi 5 janvier, le Sénat a commencé l’examen de la réforme de l’audiovisuel public ce mercredi 7 janvier. Après donc l’entrée en vigueur de l’une de ses principales dispositions... « C’est très grave, s’est insurgé Jack Ralite dès l’ouverture des débats. C’est d’abord une manière de dédaigner, d’insulter les sénatrices et sénateurs. C’est ensuite une incivilité du pouvoir, une pratique gouvernementale délinquante. C’est enfin un tripatouillage, un déchirement du droit, un basculement du travail législatif à partir d’une pensée unique et dominatrice. On avait vu au temps du CPE, une loi votée et promulguée, mais pas appliquée ; aujourd’hui, on voit une loi appliquée, mais pas votée, ni promulguée. J’espère qu’on entendra ici autre chose qu’une indignation timorée. Autre chose qu’un tonnerre de silence. Nous ne devons pas donner au gouvernement l’habitude de se passer du Sénat. La présidence du Sénat qui affiche son désir de changement doit s’exprimer publiquement et sans lacune. Autrement, nous serions des élus hallucinés et orphelins de légitimité. » Pour protester contre cette situation, les élus communistes et socialistes ont quitté l’hémicycle lors du discours de Christine Albanel, la ministre de la Culture.

Courrier à Monsieur Jean-Louis BORLOO Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire
Monsieur le Ministre,
Vous avez été saisi par la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est, dont le siège social est à Paris, au sujet d’une demande d’allocation gratuite de quotas CO2.
En effet, la question de l’affectation et du niveau des (…)

Monsieur Nicolas Sarkozy Président de la République Palais de l’Elysée 55, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
Monsieur le Président de la République,
Depuis samedi dernier, alors qu’en ces jours de Noël, Bethléem a pu ouvrir à nouveau ses portes aux pèlerins du monde entier, Israël poursuit une offensive particulièrement sanglante, sur la bande de Gaza. Les (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous avons tous été mis à rude épreuve en cette fin d’année : ce projet de loi de finances rectificative a été une sorte de fourre-tout, d’inventaire à la Prévert, dont l’examen n’a pu être conduit dans les meilleures conditions d’efficacité, comme on a encore pu le voir tout à l’heure.
S’il fallait trouver quelques bonnes raisons (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Au cours d’un conflit dont tous les historiens s’accordent à démontrer la sauvagerie, des soldats, plus tard dénommés les « fusillés pour l’exemple », furent passés par les armes après des conseils de guerre improvisés et sommaires et sous des prétextes divers : sentinelle endormie, insulte à officier, battue en retraite sans autorisation, mutinerie, désertion...
Selon (…)

Alors que les lycéens manifestaient par dizaines de milliers, Brigitte Gonthier-Maurin a directement interpellé dans l’hémicycle le ministre de l’Education nationale, à l’occasion de la séance des questions d’actualité au gouvernement. La sénatrice des Hauts-de-Seine s’est félicitée du premier recul de Xavier Darcos. « Monsieur le ministre, en septembre dernier sur France 2, évoquant la réforme du lycée, vous invitiez les lycéens à s’emparer du débat. Ils vous ont semble-t-il pris aux mots. A tel point que leur mobilisation, associée à celle des enseignants, des parents d’élèves et plus largement à celle de toute la communauté éducative, vous conduit à reculer sur la question du lycée. Monsieur le ministre, il faut cesser la caricature ! Les enseignants, les parents d’élèves, les lycéens ne refusent pas la réforme. Ils refusent votre réforme parce qu’elle est régressive pour l’école publique et à l’opposé des besoins de notre système éducatif pour assurer l’élévation du niveau de connaissances et de formation de tous et toutes. »

Inapplicable, source de tracas pour les élus locaux, et portant atteinte au droit de grève des enseignants ! Six mois après son adoption, la loi instituant le service minimum d’accueil dans les écoles fait pour ainsi dire l’unanimité contre elle. Les sénateurs du groupe CRC-SPG proposent aujourd’hui de l’abroger, fidèles ainsi à leur opposition de la première heure. « Il n’est pas juste, écrivent-ils, de promettre aux parents que leurs enfants seront accueillis les jours de grève et dans le même temps d’ignorer les difficultés inhérentes à un tel accueil et de se décharger de toute responsabilité quant aux conditions et aux modalités d’accueil de ces mêmes enfants sur les communes. Aussi, dans un souci de responsabilité à l’égard des parents et de leurs enfants, compte tenu de l’infaisabilité manifeste du dispositif et de l’impossibilité pour l’Etat de garantir son égale application partout sur le territoire comme il s’y est engagé en annonçant la création d’un nouveau service public, nous proposons d’abroger la loi du 20 août 2008. »

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative présente, contrairement à celui que nous avions examiné en octobre et à celui dont nous devrions débattre en janvier, un caractère assez prononcé de loi de « constatation », forme d’état des lieux de la réalisation de la loi de finances initiale pour 2008.
Le collectif (…)

Le Sénat termine ce vendredi l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2008, dans lequel figure une partie des mesures du plan de relance gouvernemental. Celui-ci est vivement critiqué par les élus du groupe CRC-SPG, en raison des nouveaux cadeaux fiscaux qu’il contient. « L’article 18 quater crée une sorte de super Robien, ouvrant une réduction d’impôt sur le revenu de 75 000 euros sur neuf ans, a souligné Bernard Vera. A qui s’adresse cette dépense fiscale de 675 millions d’euros, plus que les crédits consacrés, au sein de la mission « Ville et Logement », à la construction de logements locatifs sociaux ? Les locataires éligibles seront les mêmes que ceux des dispositifs Robien et Borloo, certainement pas les sans-abri... Ce qui est sûr en revanche, c’est que les bénéficiaires de cette coûteuse mesure fiscale seront les plus aisés, ceux qui paient au moins 15 000 euros d’impôt sur le revenu, parce qu’ils perçoivent plus de 6 200 euros en salaire par mois : moins de 2 % des contribuables, donc. A défaut de solution au problème du logement, c’en est une, immédiate, au problème du rendement de l’épargne des plus favorisés. Les efforts continuent en matière d’optimisation fiscale -et tant pis pour le soutien direct à l’activité économique. Il est vrai qu’un secteur va recevoir un sérieux coup de fouet : celui du conseil en montages financiers et immobiliers. Le contribuable pourra investir jusqu’à 300 000 euros. Les petits épargnants quant à eux pourront toujours souscrire des parts de sociétés civiles de placement immobilier... Les vendeurs de logements sur plan ont donc encore de beaux jours devant eux. »

Monsieur le ministre, comme vous l’avez rappelé, la durabilité du projet de loi de finances pour 2009 est relative, car, ne l’oublions pas, dès le mois de janvier prochain, un projet de loi de finances rectificative sera débattu au Parlement, qui comprendra nombre de mesures relatives au plan de relance de l’activité économique annoncé à grand renfort de couverture médiatique, à Douai, par le (…)