Travail parlementaire

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article du projet de loi comporte, ainsi que nous l’avons vu, une mesure que son auteur, le Président de la République, pourrait qualifier de « mesure phare », à savoir la suppression de la publicité sur les chaînes de l’audiovisuel public à compter de vingt heures - en attendant une suppression totale des écrans ou tunnels (…)

Intervenant à l’occasion d’un débat organisé à propos de la situation au Proche-Orient, Michel Billout a dénoncé avec force et émotion l’agression criminelle d’Israël contre la population de Gaza. « Les sénateurs du CRC-SPG ne peuvent admettre que l’armée Israélienne, tout en affirmant ne vouloir traquer que les membres du Hamas, s’en prenne avec une telle violence aux populations civiles palestiniennes, a souligné le sénateur de Seine-et-Marne. Nous condamnons sans appel cette agression intolérable qui s’inscrit, je le souligne, avant des élections importantes dans l’État d’Israël. Il est juste profondément scandaleux qu’un millier de morts tienne lieu d’argument électoral. Cette condamnation est largement partagée comme le confirme le succès des manifestations de ce week-end partout dans le monde, et devrait faire l’objet d’un consensus parmi la classe politique en France. Il faut de toute urgence, qu’une force multinationale d’interposition soit déployée sous l’égide le l’ONU tout d’abord pour qu’un terme soit mis à cette nouvelle guerre et ensuite pour faire respecter les frontières délimitées par l’ONU en 1967 et garantir ainsi l’existence de deux États souverains, un État de Palestine et un État d’Israël. La voie politique est l’unique solution pour en finir avec cette situation, elle doit passer par le dialogue avec de tous les acteurs régionaux, y compris le Hamas, sous l’égide de l’ONU, j’y insiste. Le peuple palestinien, le peuple israélien, les peuples du monde entier ont besoin d’une paix juste et durable au Proche-Orient. »

Comment ne pas s’inquiéter de l’avenir de l’Agence France-Presse, la seule agence d’information mondiale non anglo-saxonne, dont le statut unique est aujourd’hui menacé ?
Le Gouvernement demande en effet au président-directeur général de cette agence, récemment réélu à son poste, d’ouvrir son capital, ce qui passe par la remise en cause de son statut actuel.
Le statut en vigueur depuis (…)

Je souhaite attirer l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire sur les difficultés de vie quotidienne des 125 000 salariés de la plate-forme aéroportuaire de Roissy et sur la nécessité d’élaborer un plan d’urgence en matière de transports en commun pour l’accès aux différentes entreprises du pôle de (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur les préoccupations des communes face aux problèmes de petite délinquance.
L’augmentation du phénomène, se caractérisant surtout par des dégradations diverses perpétrées sur le territoire communal, est en effet palpable dans des communes qui, pourtant, ne sont pas (…)

C’est en toute discrétion que Christine Lagarde a signé le 3 janvier dernier un décret dont l’objet est de faciliter le recours au chômage partiel, une extension exclusivement financée par les salariés ! Les parlementaires communistes proposent au contraire de mettre à contribution les dividendes des actionnaires, ce que refuse la majorité « Vous faites payer à tous les salariés, au monde du travail, les conséquences d’une économie assise sur la spéculation, et dans laquelle les travailleurs sont inlassablement la variable d’ajustement, a résumé Eliane Assassi lors d’une séance de questions d’actualité au gouvernement. Votre réponse à la crise, aux difficultés grandissantes des salariés de notre pays, se limite à une réduction de leurs revenus. Alors que les Français souffrent de cette situation, les actionnaires du CAC 40 ont vu croître leurs bénéfices de près de 12 %. Les salariés mis au chômage partiel subissent quant à eux une baisse de leurs revenus de 40% en moyenne. Les grands patrons, les actionnaires, les spéculateurs sont toujours gagnants ! » « Il faut donc agir, pour enfin protéger les salariés de notre pays, a poursuivi la sénatrice de Seine-Saint-Denis. Ce ne sont pas à eux de payer pour les erreurs commises par quelques spéculateurs. Chez Renault par exemple, 1 % des dividendes des actionnaires suffirait à maintenir le salaire des 20 000 employés concernés par le chômage technique. Notre collègue Alain Bocquet, député du Nord, a déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi - que nous déposerons prochainement au Sénat - tendant à partager prioritairement, avec les salariés concernés par le chômage partiel, les dividendes existants. »

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à en croire les partisans de la dernière réforme de la Constitution, l’année 2009 devait être celle du renforcement des pouvoirs du Parlement !
Les deux projets de loi et les conditions de leur examen par notre assemblée en sont un criant démenti. Quelque chose de profond est en train de changer dans le caractère constitutionnel (…)

Sur le fond, les sénateurs du groupe CRC-SPG s’opposent totalement à la réforme de l’audiovisuel public et à sa disposition phare, la suppression de la publicité, y voyant une manière habile d’affaiblir les chaînes publiques au profit de TF1 et M6. « La suppression de la publicité sur les chaînes publiques peut, de prime abord, sembler une bonne idée, a expliqué Ivan Renar, sénateur du Nord. Pour mieux l’accréditer, on ne manque pas de nous rappeler qu’il s’agit d’une ancienne proposition de la gauche. Comme de nombreux téléspectateurs, on peut être spontanément tenté de dire : pourquoi pas ? Mais au prétexte d’en finir avec « la pub », ce texte organise une véritable mise sous tutelle économique, politique et éditoriale de France Télévisions. A la dictature de l’audimat va se substituer l’absolutisme du Président de la République, tout à la fois directeur du budget, directeur des programmes et de l’information, et directeur des ressources humaines ! Cette triple tutelle met en danger notre démocratie et l’expression du pluralisme. Cette concentration des pouvoirs dans les mains d’un seul homme crée une situation inédite et dangereuse. »

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quand j’étais ministre de la santé, j’ai acquis l’idée que la façon dont un État traite la psychiatrie, la folie, en sachant qu’« un fou est aussi quelqu’un qui dit des vérités que la société ne veut pas entendre », disait beaucoup sur sa politique. Je dirai la même chose de la télévision, que certains ont d’ailleurs appelée la « (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 5 février 2008, de seize heures à vingt heures, la commission des affaires culturelles avait réuni une table ronde sur le thème : « Quelles réformes pour le secteur de l’audiovisuel ? »
Étaient présents, outre des sénateurs, les cinq chaînes historiques et des organisations professionnelles. Vingt-six personnes extérieures (…)