Travail parlementaire

Nous avons assisté ce matin, de la part du Gouvernement qui risquait autrement d’être censuré, à l’imposition du dehors faite à un homme le Président de France télévisions et à un groupe le Conseil d’administration de France télévisions, qu’ils renoncent à leurs droits de liberté, d’humanité. J’élève la plus solennelle protestation contre ce qui préfigure les relations qu’aura le pouvoir avec (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Nous sommes appelés aujourd’hui à examiner 4 accords relatifs à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement signés entre la France et les pays africains d’émigration suivants : le Bénin, la Tunisie, le Sénégal et le Congo.
Le gouvernement veut nous faire croire que ces accords auraient été signés dans (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je dois d’abord vous faire part de mon trouble.
Alors qu’il a participé à la préparation de ce texte, M. le ministre de la défense, que la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a d’ailleurs reçu plusieurs fois à ce sujet, n’est pas présent parmi nous. De surcroît, si je ne me trompe, aucun membre (…)

Question d’actualité au gouvernement n° 0205G de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 12/12/2008 Ma question s’adressait à M. le Premier ministre.
Nos concitoyens, qu’ils soient travailleurs, retraités, jeunes, sont touchés de plein fouet par la crise économique. Cette crise, vous en portez l’entière responsabilité ! (Exclamations sur les travées de l’UMP.) (…)

Monsieur Bernard Kouchner Ministre des affaires étrangères 37, Quai d’Orsay 75351 Paris cedex 07 Monsieur le Ministre,
Je souhaite une nouvelle fois attirer votre attention sur la situation au Proche-Orient. Au regard de la politique actuelle menée par Israël et de la situation dans les territoires palestiniens, je dois vous faire part de mon indignation suite à la décision des (…)

Monsieur le ministre,
Je souhaite une nouvelle fois attirer votre attention sur la situation au Proche-Orient. Au regard de la politique actuelle menée par Israël et de la situation dans les territoires palestiniens, je dois vous faire part de mon indignation suite à la décision des ministres des affaires étrangères, lors du Conseil des ministres des 8 et 9 décembre, de « rehausser le niveau (…)

Profitant d’une séance de questions d’actualité au gouvernement, Odette Terrade a dénoncé en séance publique les faiblesses du plan de relance gouvernementale. Un plan qui n’est absolument pas à la hauteur de la situation, estime la sénatrice du Val-de-Marne. « Face à une situation économiquement désastreuse et socialement insoutenable, Le Président de la République nous annonce pompeusement un « plan de relance », assorti d’un ministre d’affichage. En fait de relance, on nous propose de simples mesures de trésorerie en faveur des entreprises et des incitations à l’endettement des ménages ! 26 milliards d’euros d’aide aux seules entreprises et autant de mesures qui ne règleront pas la question prégnante de l’emploi ni la question déterminante du pouvoir d’achat. En un mot ce plan n’est pas à la hauteur de la situation ! Encore une fois, vous répondez par de nouvelles exonérations de cotisations sociales, sans contre partie. Résultat : les salariés devront payer plus, ou accepter un recul de leur protection sociale. Vos mesures censées relancer le pouvoir d’achat : doublement du prêt à taux zéro, prime à la casse sont des mesurettes au regard des centaines de milliards accordés aux financiers. »

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la motion que je défends porte à la fois sur le projet de loi organique et sur le projet de loi ordinaire, les deux étant étroitement liés. Et comme cette motion tend à opposer la question préalable, je soulèverai une interrogation préalable relative au rôle du Parlement.
La révision constitutionnelle que nous avons (…)

Question écrite n° 06542 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 11/12/2008 - page 2475 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur les conditions de rétention dans les centres du Val-de-Marne.
Le conseil de l’ordre du barreau du Val-de-Marne, soutenu (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, vous vous en souvenez très certainement, nous avons combattu la réforme constitutionnelle. Nous la considérions en bien des points antidémocratique et taillée sur mesure pour le nouveau Président de la République.
Le Gouvernement nous avait alors rétorqué que nous nous trompions et que cette réforme renforcerait au (…)