Travail parlementaire

Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a délégué à la commission des affaires économiques l’examen des articles concernant les pêches maritimes et l’aquaculture.
Ces activités sont en effet au cœur de l’économie bleue, (…)

Lettre au ministre de la Justice sur le manque de moyens financiers et humains.
Monsieur le Garde des Sceaux,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de crise à laquelle sont confrontés les personnels de justice de notre Pays.
Il y a quelques semaines, j’ai rencontré à ma permanence, Monsieur François Touron, Procureur de la République installé au Tribunal de Grande (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le manque de transparence de l’industrie agroalimentaire, animée par la recherche de la compétitivité maximale et le profit, ainsi que les différents scandales qui ont défrayé la chronique ces dernières années ont favorisé l’émergence des circuits courts dans le débat public et la réflexion collective. Notre collègue Joël Labbé a (…)

Le 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, a cette année une résonance particulière.
Avec plus d’un million de signatures, le projet de loi visant à réformer le code du travail est en train de mobiliser contre lui – à juste titre ! – une grande majorité de nos concitoyennes et concitoyens.
Dès ce soir, la manifestation féministe fera de la lutte contre ce texte l’un de ses (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, déposée par notre collègue Bruno Sido, porte la marque d’une volonté politique de certains parlementaires de développer les communes nouvelles en lieu et place de nos communes actuelles.
Ce texte est aussi, sans doute, très empreint de la réalité locale du département (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous le savons, la proposition de loi qui nous est soumise répond à un véritable problème. En effet, en cas de décès du maire d’une commune, le code général des collectivités territoriales dispose que le conseil municipal doit être au complet pour élire son maire.
Or, dans certaines circonstances, depuis l’élargissement (…)

Patrick Kanner Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
Monsieur le Ministre,
C’est la lecture d’un grand quotidien régional qui évoque, dans son édition du samedi 5 mars dernier, les conditions imposées aux commerçants installés aux abords du Grand Stade Pierre Mauroy de Villeneuve-d’Ascq, à l’occasion des matches de football du prochain EURO2016. Ainsi il semble que ce sont (…)

Fin Janvier, Michel Billout est intervenu auprès des présidences du Syndicat des transports d’ile de France et de la SNCF sur la dégradation des conditions de transports sur la ligne P en leur demandant de trouver des solutions rapides pour y remédier.voici la réponse de Guillaume Pépy, président du directoire de SNCF ...

Tribune parue dans Liberté Hebdo.
C’est fou comme l’année écoulée aura illustré de manière éclatante l’échec de la construction européenne menée depuis plusieurs décennies par les tenants du libéralisme.
Chacun ne peut que le constater aujourd’hui, cette Europe libérale inquiète, divise et désespère les peuples, elle montre à quel point ce qui pourrait être une belle idée de coopération (…)

Courrier à Mme la Ministre du Logement, M le Préfet du Morbihan et M le Président du Conseil Départemental