Travail parlementaire

Question écrite n° 20491
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la multiplication à Paris des expulsions locatives de ménages bénéficiant de la protection accordée par la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (DALO) et la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) ainsi que par (…)

Mme Laurence Cohen interroge la Ministre de la Culture sur la nécessaire promotion des dessinatrices de bandes dessinées.
Le dernier Festival International de la bande dessinée d’Angoulême a fait scandale en publiant une liste de nominations pour le Grand prix, composée uniquement d’auteurs masculins. Depuis la création du festival en 1974, seules deux femmes ont été récompensées.
Cette (…)

Courrier adréssé à l’Intersyndicale de la Cooper.
Madame, Monsieur,
J’ai pris connaissance des desseins de la direction de la COOPERL concernant la situation salariale des employés.
« Pouvoir vivre de son travail », tel est l’enjeu qui est dans l’actualité concernant les producteurs.
Cet enjeu est également posé pour les personnes qui travaillent à la transformation. Les logiques de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen se félicitent de l’organisation du débat sur la situation financière des départements. En effet, si toutes les collectivités locales subissent les conséquences désastreuses des mesures d’austérité pour assurer le financement du prétendu pacte de confiance et de (…)

Lettre aux Ministres de la Santé et du Travail

Courrier au Préfet du Morbihan

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme l’avait souligné Jean-Pierre Bosino lors de la première lecture, ce projet de loi contribue à la déconstruction de notre réseau consulaire, engagée il y a déjà plusieurs années sous couvert de rationalisation, de modernisation, de simplification, de mutualisation, des mots qui masquent l’austérité et la réduction de (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme nous l’avions déjà dit lors des débats en première lecture, cette proposition de loi nous inquiète à plus d’un titre, en premier lieu parce qu’elle mêle lutte contre le terrorisme et lutte contre la fraude.
Nous ne pouvons accepter que l’on instrumentalise une émotion et une inquiétude tout à fait légitimes pour (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour compléter les propos de Patrick Abate, je souhaite m’arrêter sur les conséquences de la réforme du bac pro sur l’enseignement agricole technique.
Il existe d’ailleurs un point commun entre ces deux voies de formation initiale : l’effet négatif que cette réforme a eu sur la culture professionnelle, en réduisant d’un an le (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans les années quatre-vingt, seul un jeune sur trois décrochait un baccalauréat en France.
Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de l’éducation nationale, s’engage à amener 80 % d’une classe d’âge au niveau du baccalauréat. La loi du 23 décembre 1985 de programme sur l’enseignement technologique et professionnel et le décret (…)