Travail parlementaire

M. Jean-Marc AYRAULT Ministre des Affaires étrangères et du développement international
À Paris, le 29 février 2016,
Monsieur le Ministre,
Nous attirons votre attention sur la situation de Monsieur Jamal Abu Lel arrêté par l’armée israélienne dans la nuit du 14 au 15 février. Après une traduction devant le tribunal israélien, il a été condamné à 6 mois d’emprisonnement. Cette peine est (…)

Question écrite n° 20285 publiée dans le JO Sénat du 25/02/2016 - page 743
M. Jean-Pierre Bosino attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des prisonniers palestiniens en Israël. En juillet 2015, dans les prisons israéliennes, on dénombrait 5 700 prisonniers palestiniens dont 160 enfants et adolescents de moins de (…)

Question écrite n° 20284 publiée dans le JO Sénat du 25/02/2016 - page 748
M. Jean-Pierre Bosino attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance des infirmiers anesthésistes diplômés d’État (IADE).
Le rôle et l’expertise de l’anesthésie-réanimation de ces professionnels est un apport notable et indispensable à l’offre de soins. Malgré leur (…)

Monsieur Bernard Cazeneuve Ministre de l’Intérieur Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08
Monsieur le Ministre,
Après avoir rencontré le 15 février dernier, les associations de migrants, les syndicats de police et les différents acteurs économiques du Calaisis, je tiens à vous interpeller solennellement sur le droit au regroupement familial des migrants ainsi que sur l’arrêté préfectoral (…)

Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche au sujet des conditions de remplacement des enseignants du secondaire dans l’académie de Créteil.
Elle a été alertée par des parents d’élèves préoccupés quant à la situation qui perdure dans un certain nombre d’établissements du Val-de-Marne. Ce sont au moins onze (…)

courrier commun
à M. Jean-Claude LENOIR Président de la Commission des Affaires économiques Sénateur de l’Orne
À Paris, le 18 février 2016,
Monsieur le Président,
Le 19 novembre dernier vous avez organisé un rendez-vous avec Monsieur Thierry Tingaud PDG de STMicroelectronics France en présence de quelques sénateurs. Cette rencontre répondait à (…)

A l’occasion de l’étude du texte "Protection de l’Enfant", je suis intervenu sur la question des mineurs isolés, en défendant un amendement du groupe CRC. Retrouvez ici les débats :
« M. le président. - Amendement n°5, présenté par Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - L’article L. 551-1 du code (…)

Dans le cadre de notre niche parlementaire, cette proposition de loi sera débattue par le Sénat à partir de 14h30.
Les travaux et commissions d’enquête menés ces dernières années, et notamment depuis la crise financière de 2008, par les parlementaires des deux assemblées sur les questions de l’optimisation, l’évasion et la fraude fiscales ont profondément modifié la conception et la (…)

Question orale sans débat n° 1390S
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le projet de ligne « Charles-de-Gaulle-Express ».
Le « CDG Express » est un projet encore à l’étude de liaison (…)

Chronique parue dans Liberté Hebdo.
Après le désastre démocratique des dernières élections régionales de décembre 2015, le haut niveau d’abstention, le score élevé du parti d’extrême droite, le désaveu cinglant de la politique gouvernementale, nous avons tous entendu le message habituel des soirs des scrutins, déjà entendu des dizaines de fois sur les antennes lors des soirées électorales : (…)