Travail parlementaire

Lettre au Président du Conseil Départemental du Morbihan
Monsieur le Président,
Je souhaite attirer votre attention sur la carte scolaire des trajets scolaires 2016/2017 dans notre Département et plus particulièrement dans le secteur de Damgan.
En effet, la municipalité et les parents d’élèves m’ont alerté sur une situation qui leur semble injuste en matière d’offre de transport (…)

Réponse de la Ministre en séance publique, le mardi 21 juin 2016 à partir de 09h30
Question n° 1405S publiée le 17/03/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre du logement et de l’habitat durable sur les difficultés rencontrées localement pour renforcer l’urbanisation des hameaux au regard de l’application des lois n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au (…)

Monsieur le secrétaire d’État, la commission spéciale « Taxe » du Parlement européen a enquêté pendant plusieurs mois sur les accords secrets passés entre tel ou tel État membre et certaines multinationales en vue de réduire leurs taux d’imposition.
Prolongés de six mois en décembre dernier, les travaux de cette commission se poursuivent actuellement.
Les deux îles anglo-normandes de (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le projet de loi autorisant l’approbation d’une nouvelle adhésion de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux.
Il s’agit en effet d’une nouvelle adhésion, puisque ce protocole avait été dénoncé en 1966, lorsque la France du général de Gaulle (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, c’est dans un contexte des plus difficiles que s’est tenu le 7 mars dernier un sommet entre l’Union européenne et la Turquie qui a abouti à un accord laissant bien des questions en suspens.
La Turquie a confirmé qu’elle était résolue à mettre en œuvre (…)

La baisse du temps de travail est toujours un moment difficile pour les employeurs et les partis qui les soutiennent. En 1840, une nouvelle réglementation a abaissé le temps de travail pour les enfants et des adultes, ramenant la journée de travail à 11 h par jour. Un scandale pour la compagnie des chemins de fers de l’époque : "La compagnie reconnait et accepte la générosité des nouvelles (…)

Chronique parue dans Liberté Hebdo.
« Oui bienvenue au stade Mac Donald’s en direct de Villeneuve-d’Ascq pour assister à la retransmission du match opposant l’Allemagne à l’Ukraine dans le cadre des éliminatoires du groupe C de l’Euro 2016... » Pure fiction que cette formule du journaliste sportif, la question vaut vraiment d’être posée. Un grand quotidien régional nous apprenait la semaine (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi poursuit son très long parcours législatif, révélateur des conceptions opposées concernant la prostitution.
Avant d’aborder les articles restant encore en discussion, je veux ici remercier chaleureusement Mme Pascale Boistard, ancienne secrétaire d’État aux droits des femmes, qui s’est personnellement (…)

Courrier au Ministère des Affaires Sociales et de la Santé
Madame la Ministre,
J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur la situation de la consultation aujourd’hui dirigée par le Professeur Emérite Claude HAMONET à l’Hôtel Dieu de Paris. Il s’agit de la seule consultation disponible en France pour les personnes atteintes du Syndrome Ehlers-Danlos (SED)
J’ai rencontré le 7 mars 2016, (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je commencerai par des remarques de méthode, eu égard à la procédure d’examen de ce texte, laquelle est particulièrement étrange, voire anormale.
En effet, tout nous conduit à affirmer qu’il s’agit d’un projet de loi, puisque, si la proposition de loi est examinée dans le cadre des niches parlementaires, son examen se (…)