Travail parlementaire

Négociation des conventions d’objectifs et de gestion au sein du régime général de la sécurité sociale

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen souhaite rappeler l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des organismes de sécurité sociale. Les futures conventions d’objectifs et de gestion (COG) 2023-2027 entre l’État et les caisses nationales sont en cours de négociation, notamment sur le volet des ressources et des moyens affectés.
Depuis 1995, date de mise en oeuvre des COG, (…)

Qualité de l’eau et impact sur la santé

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les mesures qu’il compte prendre sur la question de la qualité de l’eau et son impact sur la santé. Le 6 avril 2023, l’agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) a publié un rapport concernant la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine. Ce rapport révèle la présence dans l’eau potable de 77 (…)

Situation de Madame Vanessa Mendoza Cortes

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation de la présidente de l’association de défense des droits des femmes « Stop violences » en Andorre.
Très active et engagée, elle défend les droits fondamentaux des femmes et des filles en Andorre. Elle a notamment dénoncé l’interdiction totale de l’avortement dans ce pays lors d’une session (…)

Lutte et prévention contre les violences sexuelles et sexistes dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées et dépendantes

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances sur les violences sexuelles à l’encontre de résidentes d’établissements d’hébergement pour personnes âgées et dépendantes (EHPAD).
En France, une dizaine d’agressions sexuelles et de viols sont constatés chaque (…)

Projet de prolongement de la ligne 10 du réseau métropolitain de Paris

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, au sujet du projet de prolongement de la ligne 10 du réseau métropolitain de Paris.
Ce projet, considéré comme solide et fiable, de création de 4 kilomètres supplémentaires et de 5 nouvelles stations, puis son prolongement jusqu’à (…)

Tous connectés ou tous rentables ?

par Marie-Claude Varaillas

Avec ses aspects techniques et l’imaginaire futuriste auquel il renvoie, le tout numérique fait l’objet de critiques parfois légitimes, notamment lorsqu’il s’agit des installations et de la couverture réseau qui en découle.
Alors que la presse grand public évoque désormais régulièrement les avancées de l’intelligence artificielle et ses potentialités, positives comme négatives qui s’ouvrent (…)

Fraudes fiscales : il s’agit d’un braquage pour les finances publiques

par Eric Bocquet

Nous sommes ici, à l’initiative de mon groupe Communiste républicain citoyen et écologiste, pour débattre de la fraude aux dividendes, un phénomène mondialisé et tentaculaire aux complicités multiples.
Il s’agit d’un braquage pour les finances publiques. Ce braquage annuel aurait débuté dans les années 2000 pour un montant inconnu mais sans cesse réévalué. Aussi, même si le Parquet national (…)

Les autoroutes du bonheur…

par Eric Bocquet

Si vous avez emprunté l’autoroute durant cette période de vacances de printemps, vous avez constaté la hausse des péages. En effet, leur prix a été augmenté de 4,75%, au 1er février dernier. Or, un rapport récent de l’Inspection générale des finances (IGF) et du service d’inspection du ministère de l’Écologie proposait tout simplement de réduire ces tarifs de 60%, excusez du peu !
Le (…)

Rôle et place des missions locales dans le projet « France Travail »

par Marie-Claude Varaillas

Question n° 06545 adressée à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion sur le rôle et la place des missions locales dans le projet « France Travail » porté par le Gouvernement.
Les missions locales exercent une mission de service public de proximité en (…)

Filtrer par rubrique :

Filtre thématique :

Emploi, salaires et retraites

Budget et fiscalité

Logement

Droits de l’homme

Economie

Fonction publique

Education et recherche

Justice et police

Santé et protection sociale

International

Mouvements sociaux

Transport

Égalité

Agriculture et pêche

Environnement

Europe

Anciens combattants

Services publics

Famille

Culture et médias

Institutions, élus et collectivités

Energie

Politique

Société

Sport

Solidarité

Coopération et développement

Immigration

Défense

Précarité

Ville et urbanisme

Dernières vidéos

Mayotte : l'obsession migratoire au détriment des urgences
Alerte sur le populisme législatif

À la une

Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)