Négociation des conventions d’objectifs et de gestion au sein du régime général de la sécurité sociale
Mme Laurence Cohen souhaite rappeler l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des organismes de sécurité sociale. Les futures conventions d’objectifs et de gestion (COG) 2023-2027 entre l’État et les caisses nationales sont en cours de négociation, notamment sur le volet des ressources et des moyens affectés.
Depuis 1995, date de mise en oeuvre des COG, (…)